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PROVENCE 8° Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2010 N° 2010/46 Rôle N° 08/09473 [M] [T] C/ SA HSBC [F] [G] Grosse délivrée le : à :BOISSONNET

AU FOND DU 19 JANVIER 2012 D.D-P N° 2012/58 Rôle N° 11/08878 Association ESPACE FORMATION YACHTING C/ [D] [E] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET

BELLEVUE SA SIAREP SA BUREAU VERITAS SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) SARL BET LANGLOIS INGENIERIE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET

N° 2011/230 Rôle N° 07/04697 SARL MECANOPLAST C/ SCI PRADO MAURES [M] [P] SARL JOROMAX CONSTRUCTION SARL TO.PE.TRA SMABTP Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET

, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués.

Y] épouse [ZU] [BR] [CM] SELARL [JL] [SK] [M] [BZ] [H] [HK] [TZ] [H] [MU] [IK] [KW] [H] [KV] [DB] [PW] [H] [NI] [DD] [MU] [DD] épouse [WW] Grosse délivrée le : à :BOISSONNET

SIB, société anonyme, dont le siège social est à Aubagne (Bouches-du-Rhône), zone industrielle Les Paluds, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

des ADDFMS administrés par voie orale constituaient des médicaments ou des boissons; qu'en jugeant que ces produits constituaient des boissons aux seuls motifs qu'ils étaient liquides et ingérés par la

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société du Port, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2°/ la Société générale de distribution de boissons

l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre la société [2] du chef de publicité illégale pour une boisson

K... était en état d'ébriété ou sentait l'alcool ; que si de nombreuses attestations élogieuses de l'entourage professionnel et personnel de M.

DIDIER RCS TOULON 433 676 830 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 8] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour S.A.S.

Boissonnet Rousseau.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00689 SCI UII ISSY 3 MOULINS SCI / SAS SID DONUTS N° RG : 2025P00684 DEMANDEUR SCI UII ISSY 3 MOULINS

SIB M.[G] Représentant : Me Ingrid POULET, avocat au barreau de LYON, toque : 985 S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE-SIE S.A.S.