avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

PERCIN, avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Juin 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

TRIGALO-ENOS (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mars 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mars 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY

représenté par la SCP LE BARAZER & D'AMIENS, avoué à la Cour et assisté de Maître Sylvie DE LESTRANGE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Sandrine Z... épouse Y..., demeurant...

police nationale ont mené dans de multiples quartiers de Fort-de-France, en particulier dans le quartier Dillon où se situe le magasin de la société CEL Dillon, de nombreuses interventions sur des barrages

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 523 609 634, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Claire LE BARAZER

enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie de documents concernant les atteintes du ruisseau du Palais par le barrage

, Président, en présence de Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 8 mai 2026, [F] [Y] présente un état persistant de contact étrange, une obnubilation du discours autour d'une problématique du T.O.C., un barrage, une attitude

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 909 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°271/24 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat en charge de la Mise en État Assistée de Christine BARAT

2025, - condamner Mme [S] [B] à leur verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Me Paul Guillaume Balay

a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, en audience publique le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TROIS La cour étant composée de : Madame Francine BARDY

Général entendu en ses observations INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Février 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

CHAIGNE (avocat au barreau de PARIS) INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Janvier 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

L'ASSEDIC AQUITAINE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social,56, Avenue de la Jallère-Quartier du Lac,33056 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER