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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed2
26 avril 2023
26 avril 2023
[H] [T] un baril de lessive liquide de 4 kilogrammes par trimestre, - dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed4
26 avril 2023
26 avril 2023
[B] [M] un baril de lessive liquide de 4 kilogrammes par trimestre, - dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf666dcdc6046d47f454a1
2 avril 2026
2 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 523 609 634, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7f9
3 avril 2025
3 avril 2025
'[Localité 3] sous le n° 817 863 202, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Claire LE BARAZER
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00144_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
E un permis de construire un garage et un abri de jardin sur les parcelles cadastrées section AM n° 499 et 853, situées 481 chemin de Barrails, et la décision rejetant leur recours gracieux.
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X
6253c8a1bd3db21cbdd85d0d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
né le 09 Janvier 1947 à VILA NOVA DE CERVEIRA (PORTUGAL) Demeurant 9, rue du Poitou 16100 CHATEAUBERNARD représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Dominique MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815d
15 février 2006
15 février 2006
dues pour cette période, ainsi que celle de 1500 ç en application de l'article l'article 700 du nouveau code de procédure civile du nouveau code de procédure civile. il rétorque que le chantier du barrage
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89256
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a49
18 janvier 2007
18 janvier 2007
DE LAPOYADE, avocats au barreau de BERGERAC, INTIMÉ : Maxime Z..., né le 01 Septembre 1951 à PERIGUEUX (24000), de nationalité française, demeurant ..., représenté par Maître Patrick LE BARAZER
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d02
29 janvier 2008
29 janvier 2008
de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca63e6c7633dcd15b3b46
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il a été affecté au service cuisson et baratte jusqu'au 4 mai 2017, puis au service du nettoyage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
et en raison du refus du rapporteur public de lui communiquer ses conclusions après l'audience ; - VNF n'est pas compétent pour gérer la dépendance domaniale occupée par sa péniche ; - l'écluse-barrage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B fait barrage à la circulation naturelle des eaux ; - les travaux réalisés par le département consistant en la pose d'un caniveau dans la continuité du trottoir au droit du bâtiment de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représenté par la SCP LE BARAZER & D'AMIENS, avoué à la Cour et assisté de Maître Sylvie DE LESTRANGE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Sandrine Z... épouse Y..., demeurant...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
police nationale ont mené dans de multiples quartiers de Fort-de-France, en particulier dans le quartier Dillon où se situe le magasin de la société CEL Dillon, de nombreuses interventions sur des barrages
Source officielle1ère chambre civile B
62ce63989a20ce9fcf1268b3
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Localité 14] (39) La Mouline [Localité 6] Représenté par la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : 716 Assisté de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf666bcdc6046d47f45489
2 avril 2026
2 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 523 609 634, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Claire LE BARAZER
Source officielleAvis
CADA:20163524
15 septembre 2016
15 septembre 2016
enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie de documents concernant les atteintes du ruisseau du Palais par le barrage
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df8
22 juin 2000
22 juin 2000
messagerie à raison de 150 francs par kilos avec un maximum de 4.500 francs par colis, soit 61.350 francs en l'espèce, et ce, en raison des circonstances du vol, telles que reconstituées par l'expert BARRAL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02045_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024 et régularisée le 18 juillet 2024, la SARL AGC Construction, représentée par la SELARL Riera - Trystram - Azema, demande à la
Source officiellePage 11 sur 129