Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

composés de parties pleines), mais des carreaux de forme rectangulaire sur trois rangées depuis le sol ; un double toit à quatre pentes, conçu dans l'esprit des Halles du XIXème siècle (style Baltard

Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 28 juin 2022, la société Aviva Assurances IARD a déclaré se désister de sa requête.

avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [G] [U] [T] né le 15 Juin 1971 à [Localité 6] (35) [Localité 4] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

APPELANTE Madame [R] [T] épouse [P] Née le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 22] (Royaume-Uni) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

PIERREVAL INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Chez Me Mélanie LE VERGER 2, rue le Bastard 35000 RENNES non comparant représenté par Me Frédéric SALIN substituant Me Mélanie LE VERGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Chez Me Mélanie LE VERGER 2, rue le Bastard 35000 RENNES non comparant représenté par Me Frédéric SALIN substituant Me LE VERGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

jugement du tribunal de commerce de Lorient du 04 juillet 2023 d'une conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

-BP 530 79022 NIORT CEDEX défaillante bien que régulièrement convoquée VILLE DE NIORT Mairie-BP 516-Place Martin Bastard 79022 NIORT défaillante bien que régulièrement convoquée