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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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25 janvier 2023
d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG66Q Décision déférée : ordonnance rendue
Pôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b59
18 février 2010
Mais considérant que les motifs et le dispositif de l'ordonnance rendue en application de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales sont réputés établis par le juge qui a rendu et signé cette ordonnance
616409141826438d67225b5c
Cour d'Appel
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5 décembre 2007
INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me BELLARD pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
6253c8c9bd3db21cbdd86455
3 octobre 2002
Les A... 3 Allée Albert Camus 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me DEBBACHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle
6253cbb6bd3db21cbdd8e10b
26 février 2010
, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 26 FEVRIER 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BELLOUARD-ZAND.
2ème CHAMBRE CIVILE
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6 avril 2023
[C] [X] c/ S.A. [4] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu
6253cbb7bd3db21cbdd8e169
29 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02731_20250916
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00823_20230307
7 mars 2023
A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 du préfet de La
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02557_20250506
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300694 du tribunal administratif de
ETRANGERS
650bdfc1beee0f8318b97814
5 septembre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 02 Septembre 2023 à 12H29 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [L] né le 07
67f9f6fb190d73a10ce27daa
11 avril 2025
assisté(e) de Aurélien CAMUS, greffier DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 11 avril 2025 à 13 h 15 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue
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11 juin 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Avril 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND
TROISIEME CHAMBRE
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25 janvier 2024
Il est établi que la Maaf, qui n'a été ni appelée ni représentée, a la qualité de tiers, d'une part, au jugement rendu le 28 janvier 2016 ayant déclaré M.
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10 septembre 2008
L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 juin 2008.
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3 novembre 2022
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/399 N° RG 21/03405 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWNC Jugement (N° 20-003413) rendu
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26 avril 2023
assistée de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 26 avril 2023 à 13 h 15 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue
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3 avril 2025
du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/138 N° RG 24/03647 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWBJ Jugement (N° 23/00346) rendu
Référés et Recours
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23 octobre 2025
GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [H] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs au référé ayant pour avocat Me Frédéric BELLEGARDE
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