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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02967_20240522
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
DCA_23LY02969_20240522
DCA_23LY02971_20240522
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_23LY02972_20240522
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
DCA_23LY02973_20240522
B, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2023, à titre subsidiaire de l'annuler
DCA_23LY02974_20240522
DCA_23LY02975_20240522
A, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2023, à titre subsidiaire de l'annuler
DCA_23LY02978_20240522
DCA_23LY03314_20240522
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
DCA_23LY03315_20240522
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_23LY03869_20240522
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Cour d'Appel
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14 mars 2012
Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles ROMINGER Me Zoubir BENNACER
6253ccd5bd3db21cbdd91688
28 mai 2014
LA COUR Les époux X... ont signé le 27 juillet 1987 un contrat de location avec l'ODHAC portant sur un logement situé à Bellac ; Raymond X... étant décédé, le contrat initial a été transféré à son épouse
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e0
4 mai 2012
de nationalité Française née le 01 Mai 1974 à BELLAC (87300) Profession : Sans profession, demeurant...-87100 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de
Chambre 1-2
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21 mai 2026
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Rozenn BARCELO, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMÉES ET DEFENDERESSES AU DEFERE ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DU CAP BENAT
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31 octobre 2002
APPELANTE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, S.A., anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DE LYON 141 Rue Garibaldi 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BENAT
chambre sociale
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14 janvier 2010
interventions chirurgicales, qui n'ont pas permis de soigner sa pathologie, Qu'elle a fait l'objet d'un suivi régulier par le docteur [X], qui a mentionné 'qu'existe de longue date une symptomatologie de béance
6253ca16bd3db21cbdd8a01a
2 octobre 2007
force est de constater que M N... n'a pas matérialisé de trajet différent pour ces derniers, semblant au contraire indiquer qu'il s' agissait du même, " emprunté pour la dernière fois en 2000 pour le bennage
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20 mars 2008
DU 20 MARS 2008 APPELANTS : SA GAN 22 rue du chemin des poissonniers 14050 CAEN CEDEX 04 Prise en la personne de son représentant légal Monsieur Adrien X... ... 14350 ST MARTIN DES BESACES
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17 décembre 2015
de nationalité Française né le 30 Septembre 1975 à BELLAC (87300) Profession : Gérant de société, demeurant ...
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