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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b665
5 janvier 2006
5 janvier 2006
DÉPARTEMENT DU RHONE (OPAC) 194, rue Duguesclin 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Adrien- Charles DANA, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Patrick- Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a810
13 avril 2007
13 avril 2007
Louis et Benoît X... (les consorts X...) les actions de la société " La Revue de la presse ".
Source officielle1ère Chambre
65a784f48121050008662f0c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
greffe après prorogation du délibéré annoncé au 19 décembre 2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Hervé Paul Henri N... né le [...] à Gosnay de nationalité française [...] Monsieur Jean Louis O... né le [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf183aeb4b683cf412c6
23 février 2010
23 février 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 FÉVRIER 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielle2ème chambre section C
660f94fda40f8b0008cb7529
4 avril 2024
4 avril 2024
DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patricia BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [W] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Noëlle BECRIT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797e4cdc6046d4744ddcd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d3e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SERVICES 69 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2d
4 mars 2008
4 mars 2008
. : JLR/ LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 17 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : la Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
résidence Les Pins Parasols boulevard Benoite Danesi 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Dominique C..., avocat au barreau de PARIS Madame Mathéa D
Source officielle1ère chambre section inst
6268de13b6a90a057d2a5acf
26 avril 2022
26 avril 2022
Société anonyme d'HLM immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 335 480 679, prise en la personne de son directeur général domicilié de droit audit siège 2, place Paul
Source officielleChambre 1-8
651e5311a81daa831884f399
4 octobre 2023
4 octobre 2023
légal en exercice, demeurant et domicilié es qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Renaud ESSNER, membre de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fd98c7390ad487d1dcb352b
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Christian PAUL-LOUBIERE, Président - Mme Marie MONGIN, Conseillère - M. François BOUYX, Conseiller Greffiers : - lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162efb28fe037d2cb4a0509
14 juin 2012
14 juin 2012
Jugement du 07 Octobre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008089367 APPELANTE Madame [Y] [M] [U] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88189
29 mars 2006
29 mars 2006
TOULON CEDEX 9 représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Pierre FINALTERI-CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur François X... 21 Boulevard Benoîte
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d9
30 avril 2014
30 avril 2014
née le 01 Mai 1931 à BASTIA (20200) ... 20215 VESCOVATO assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Claude François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 14 Mai 1943 à SEDAN (08200) ... 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Malvina Marie-Paule Y... épouse X...
Source officielle2ème Chambre
6448c0d55ca6d8d0f8ef69c4
25 avril 2023
25 avril 2023
[Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul ROSIER de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES.
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e120
13 mai 2022
13 mai 2022
[S] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
DAGOBERT, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur Jean-Paul X..., domicilié ès qualités au siège social ... ... 34700 ST PRIVAT représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour
Source officiellePage 11 sur 26