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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa7
29 septembre 2016
29 septembre 2016
D'AVOUES DACS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉES SCP '[J] [E] & [Q] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fac
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉES SCP '[Q] [F] & [V] [U]' [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32137
2 avril 2015
2 avril 2015
plaidant Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉS Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32150
2 avril 2015
2 avril 2015
Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP 'BERTRAND LE ROY AVOUE ASSOCIE' [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d95
15 avril 2025
15 avril 2025
[P] dont distraction au profit de Me Bernard Peyret conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
65b36dbe8c0355000835f781
25 janvier 2024
25 janvier 2024
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [X] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Bernard
Source officielle4ème Chambre
600ff74579d53d6e790d49cb
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ec356c9bddc825847699
11 septembre 2012
11 septembre 2012
- RG n° 04/05174 APPELANT Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assisté de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89232
31 octobre 2007
31 octobre 2007
de leur acquisition de juin 2000 à ce jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Or, Monsieur Bertrand Y...a joui de partie de la parcelle R 64, lieudit (Beauregard » sise au FRANCOIS, et de la construction implantée dessus, de manière continue, non interrompue, paisible, publique,
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
2 mai 2013
alinéa 1 du code de procédure civile afin d'obtenir leur condamnation à enlever un chenil et tout animal domestique de la parcelle sise section F no 1312 à PORTO-VECCHIO sous astreinte de 500 euros par jour
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035312f253bc35b8a0b947d
3 juin 2016
3 juin 2016
L'entretien a eu lieu le jour prévu et par lettre recommandée du 7 octobre 2010 la S.A.S.P.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf68beee0f8318b97605
5 septembre 2023
5 septembre 2023
EMTP [Adresse 1] [Localité 24] Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DE LAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8f85bbe450008b2ccf0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déclaration d'appel du 28 juin 2021 APPELANTE : [O] [U] épouse [X] née le 03 Décembre 1968 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Carole DUPONT BEGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b988
10 décembre 2007
10 décembre 2007
représentés par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant Me François- Noël BERNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a516
31 janvier 2007
31 janvier 2007
été entendu en son rapport Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience publique de ce jour
Source officielleChambre Sociale
6a225a4ecdc6046d4737d0f9
4 juin 2026
4 juin 2026
[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Bernay en référé le 7 février 2024 de demandes de rappels de salaire.
Source officielleETRANGERS
69d888bbcdc6046d47ba6902
9 avril 2026
9 avril 2026
X se disant [A] [Z] pour une durée supplémentaire de 30 jours : Le 8 avril 2026 à 11h50, M.
Source officiellePage 11 sur 19