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409 résultats pour « Bertrand GAUVAIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fca6b76b9c61255f2f39bac

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Représentée par Me Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau

Source officielle

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CA

4ème Chambre

600ff74579d53d6e790d49c1

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Laurent BOIVIN de la SELARL ACTB, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937ff

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

B... ... 35069 RENNES CEDEX représentée par Me Bertrand GAUVAINde la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES *** Nous F.

Source officielle
CA

4ème Chambre

677f661ee034c1f8dc458869

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SELARL ANNAVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN Madame [BT] [AM] [DU] née le 01 Mars 1980 à [Localité 56] (94) [Adresse 12] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5018cdc6046d47f1f2b9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

FOND Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société CHANTEPIE PROMOTION Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725284cdc6046d474ec1cb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de LYON Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697253a0cdc6046d474ed4ad

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de LYON Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725610cdc6046d474f65cf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de LYON Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725870cdc6046d474f99dc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de LYON Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [11][Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bf8cdc6046d474fd4a7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de LYON Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [11][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6782092ffa7a008e5409f3ac

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162d33170d46c7f95e826e9

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

. **** APPELANTS : Madame [N] [V] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avocat postulant Rep/assistant : Me Bertrand FAURE, avocat plaidant

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725282cdc6046d474ec1b7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de LYON Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44b7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LEROUX de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe3

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

née le 24 Mars 1964 à TOURS (37000) ... 44400 REZE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me Loïc RAJALU, Par jugement en date du 11 juin 2002, le Juge

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0905d6f7f678d4941a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE LA CAUSE : SARL GOFC BATIMENT Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac8a0de54ff609f7cf2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Bertrand DE BELVAL, avocat plaidant au barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de mise à disposition : 02 juillet 2024 -

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be0409

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

en exercices la SARL GESTIMMA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c772

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

. **** APPELANTE : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES SHAM 74, rue Louis Blanc 69454 LYON représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Bertrand Z...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e82

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

et pour elle son Président en exercice domicilié ès-qualité Abbaye Notre Dame de Gaussan 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocat au barreau

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