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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94402
10 juillet 2018
10 juillet 2018
FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00145_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'erreur de droit ou d'appréciation qu'auraient commise les premiers juges dans l'application de l'article 9 de l'accord-franco sénégalais est relative au bien-fondé et non à la régularité du jugement.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
quatre critères énumérés à l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à ce qu'une telle mesure soit décidée quand bien
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852300
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Biens des collectivités territoriales. - Régime juridique des biens.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00438_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'arrêté litigieux ; par ailleurs, aucune urgence ne justifiait l'absence de mise en œuvre de cette procédure contradictoire ; - les travaux réalisés n'ont pas eu pour effet de changer la destination du bien
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616409091826438d6722596a
5 novembre 2009
5 novembre 2009
GENIFREAU représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Alexandre BIZIEN, du barreau de CHAMBERY, qui fait déposer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00030_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ainsi, au regard de la configuration des lieux et du faible nombre d'habitations, et quand bien même le terrain serait desservi par les réseaux d'accès aux services publics de distribution d'eau potable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03156_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04054_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la première chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère,
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la première chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère,
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00667_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02134_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Néanmoins, à l'issue de l'année universitaire, il a été déclaré défaillant, quand bien même il a validé son semestre 5, au vu notamment de son ajournement dans l'unité d'enseignement n° 11 du semestre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94440
5 février 2019
5 février 2019
FLM Formule exécutoire le : à : SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Antoine R... V...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d61416be03751aa414
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de la SCP PETIT RONZEAU & ASSOCIES (Maître Marie-Eva BIRRIEN
Source officiellePage 11 sur 302