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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de M. A et de Me Philippe pour la commune d'Andilly.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00328_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02127_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant italien né en 1981, a déclaré être entré en France en dernier lieu en janvier 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01459_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01815_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed42
16 novembre 2011
16 novembre 2011
BOTTIN ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a5
18 mars 2014
18 mars 2014
Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier Greffier lors du prononcé : Madame BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf5
25 novembre 2014
25 novembre 2014
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec8
20 janvier 2015
20 janvier 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SAS ENTHALPIA NORD OUEST 11, rue Pierre Simon de Laplace Technopole Metz 2000 57070 METZ Représentée par Me Bruno ROPARS
Source officielleChambre Sécurité sociale
628881efedb9a9057d0d27d8
19 mai 2022
19 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269b
8 septembre 2015
8 septembre 2015
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0b
26 janvier 2016
26 janvier 2016
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0c
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Société JARDINERIE PEPINIERES BONIN à lui verser 5000 F à titre de non respect de la procédure de licenciement et l'a débouté du surplus de ses demandes.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0b28d0ccf000877e76f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de +500 kg, - Confirmer le jugement en ce qu'il a retenu l'absence de réserves au titre de bovins « dits blessés » et constater que la demande au titre des bovins blessés est mal fondée en l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b13
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Gilles Z... ...49350 CHENEHUTTE TREVES CUNAULT Madame Régine A... épouse Z... ...49350 CHENEHUTTE TREVES CUNAULT représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me BONNIN
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit devant la cour l'arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi du 16 mai 2022 délivrant à la SCI Les Bottines un permis de construire modificatif pris
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ac
18 mars 2014
18 mars 2014
Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier Greffier lors du prononcé : Madame BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b8
18 mars 2014
18 mars 2014
Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier Greffier lors du prononcé : Madame BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91ce9
25 novembre 2014
25 novembre 2014
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d0b
25 novembre 2014
25 novembre 2014
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officiellePage 11 sur 201