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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6e

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société GSF AURIGA 8 rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d6

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

49280 SAINT CHRISTOPHE DU BOIS Représentant : Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SAS IP3 VENDEE 1 rue Gustave Eiffel - ZI du Bols

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d12

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

, décision attaquée en date du 24 Octobre 2012, enregistrée sous le no 22 146 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed10

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

CHATENAY-MALABRY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocats au barreau de LYON Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe 178 avenue Bollée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41e

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

VILLEURBANNE CEDEX représentée par maître TABOUZY avocat substituant maître Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON (LAMY LEXEL Avocats associés) INTIMEE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85204

Appel

7 février 2000

7 février 2000

8 rue des Acacias 72700 ALLONNES Aide Juridictionnelle TOTALE du 2510511998 Convoqué, Représenté par Maître Florence DEMARET, avocat au barreau du MANS, INTIMÉE: SOCIETE GM RESTAURATION 301, avenue Bollée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87778

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, 178 Avenue Bollée - 72033 LE MANS CEDEX 9 Intimée Non comparante, ni représentée LE MINISTÈRE PUBLIC : DÉBATS Les débats ont eu lieu à l'audience publique du 28

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7a

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

06500 MENTON agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Christine CURCURU-BOLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e88c

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE LDC SABLE Z.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d34

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Vanessa ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CÉDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b5c

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Sociale du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 060 APPELANTE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bollée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917de

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Il ajoute que ce qui a été interprété par les trois responsables comme une menace n'était juste que l'expression d'un ras-le-bol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d13

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 non comparante - représentée en la personne de Madame X..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f5

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

(canal carpien gauche) ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEES :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fb

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

canal carpien et tendinite droits ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par madame Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb4f

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb61

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb6b

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb6f

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société LES FOIES GRAS DU MAINE Zone Artisanale 72430 NOYEN SUR SARTHE représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb70

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

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SIREN 484851696Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

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LE BOLZEC, Victoria-lee, Dominique, DOMINIQUE

SIREN 909128092Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/08/2026

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Dépôts des comptes

BOLZE & MOOGY

SIREN 519441190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

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Dépôts des comptes

BOLZE & MOOGY

SIREN 519441190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

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