Que [I] [G] indique qu'il cherchait un briquet - ce qui est extrêmement peu crédible s'agissant d'intrusions dans d'autres chambres commises la nuit - et qu'il n'ait jamais admis une quelconque agressivité

anonyme, dont le siège social est Parc de la Défense 33, rue des Trois Fontanot 92202 Nanterre, prise en la personne de son président Monsieur Jean-Claude X..., Représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET

ET : Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Christelle BRAULT

M. et Mme [U] contestent le fait que ces désordres rendent l'immeuble impropre à sa destination et font valoir que les briquettes de parement sont des éléments de décoration, que le désordre relatif au

12 août 2010 relatif à l’insertion paysagère ; il en méconnaît l’article 18 relatif à l’accessibilité du site en cas de sinistre, compte tenu des caractéristiques du chemin rural du fonds de la Bringuette

Cour : Jugement rendu le 24 Février 2006 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 05/108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves GEAY Me Michel BRAULT

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien BRAULT

avocat au barreau de Paris (C137) LE MINISTÈRE PUBLIC : APPELANT, METROPOLE TELEVISION, demeurant 89 Avenue du Gal de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE- PARTIE CIVILE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître BRAULT

Cour : Jugement rendu le 24 Février 2006 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 05/108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves GEAY Me Michel BRAULT

(TAHITI) 5°) Monsieur [LY] [VU] [L] [Adresse 43] [Localité 17] (TAHITI) 6°) Mademoiselle [XT] [V] [BO] [L] [Adresse 43] [Localité 17] (TAHITI) Représentés par Me Catherine BELFAYOL BROQUET

BEER SHEVA 0 ISRAËL représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Tamar KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : G. 326 Madame Iscah B... ...

5ème Chambre. 2ème section), en date du 18 mai 2006, RG n°03/04914 DEMANDEURS ET DÉFENDEURS Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] réprésenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET

APPELANTE SA GENERALI VIE venant aux droits de GPA VIE représentée par son Président et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET

.., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA C17, domicilié en cette qualité ... ... 34070 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me BRIQUET

Virginie JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 228 INTIMES Maître Philippe A... ... 75015 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme DEPONDT de la SCP BROQUET

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00256 APPELANT Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Sénégal) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Catherine BRAULT

avant-dire-droit du 9 septembre 2014 rendu par la cour de céans APPELANT Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Sénégal) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Catherine BRAULT

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré: Président: Régis CAVELIER, Juges : Anne-Marie LAPRAZ et Bernard BRAULT.