demande de consultation et copie du dossier d'évaluation de France Domaine (DDFIP des Alpes-Maritimes) concernant la vente en 2017, de parcelles du domaine privé de la commune d'Eze dit « Plateau de Brasca

universels, afin de faire valoir ses droits en qualité d’héritière, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de la copie intégrale du dossier médical détenu par l'hôpital Broca

général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication : 1) de l'intégralité du dossier médical de la mère de sa cliente, Madame X, décédée le 18 mars 2016 à l'hôpital Broca

signification de la présente décision, ce sous astreinte de 400 euros par jour de retard, pendant trois mois ; - Ordonné que Monsieur [G] [Y] procède, à ses frais, à l'enlèvement du réseau d'eau et du branchement

2015, sur demande conjointe des parties, le bien immobilier était évalué par expert à 372.500 € (150.000 € pour le terrain, 192.500 € pour la construction à usage d'habitation et 30.000 € pour les branchements

La relation contractuelle était soumise à la convention collective de la branche [2] du 1er juillet 2015 et la société avait au moins onze salariés lors de la rupture de cette relation.

mission d'examiner l'étendue des dégâts et désordres dont l'origine se trouve sur l'ensemble de la toiture et plus particulièrement dans les chambres appartenant aux consorts [G], Constater les branchements

préalablement à l'acquisition des amplificateurs de la nécessité d'effectuer une manoeuvre de reset toutes les mille heures d'utilisation de chaque amplificateur ; - suite à une installation erronée des branchements

En effet, si le rapport d'expertise amiable impute la cause de l'incendie du transformateur à une surchauffe, il la lie à des branchements 'sauvages', la société locataire n'invoquant d'ailleurs aucun

assurance attestant que la commune est assurée pour ce genre de travaux ; 3) l’estimation des domaines pour la vente de terrains communaux à Messieurs X et X ; 4) les conditions pour bénéficier d’un branchement

vendredi entre 16 et 20 heures ; 2) la décision relative au dédommagement évoqué sur le site « mondedommagement.transilien.com » pour chacune des lignes A, B, C, D, E, H, J, K, L, N, P, R et U et chaque branche

: 519 602 684 représentée par Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, toque : E0866 INTIME Monsieur [K] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Gilles BRACKA

code de procédure civile, Rejeter les fins de non-recevoir invoquées par Mesdames [O] dans leurs conclusions d'incident n°1, Les débouter des fins de leurs incidents, mal fondés en leurs deux branches

La convention collective applicable est celle de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, B1055, et assistée de Me GUEDJ de CLYDE & CO, avocat, P429, substituant Me Rozenn LOPIN, avocat au barreau de PARIS Société XL INSURANCE COMPANY SE (HONG KONG BRANCH

conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l'année est prévue par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche

[B] [C], le garage et la cave composant le lot n° 8 du bien immobilier situé 7, rue Brancas à Sèvres (Hauts-de-Seine).

' par la société Carmo Brance sur le territoire portugais.