L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Par une ordonnance n° 2100723 du 30 août 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. B.

Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, concernant la vente de la cuisine centrale de la ville de Coudekerque-Branche

suite du refus opposé par la présidente de l'université Sorbonne Nouvelle Paris 3 à sa demande de communication de l'arrêté de composition du jury d'admission du concours interne d'ingénieur d'études - branche

FAITS ET PROCÉDURE : A compter de novembre 2005, Mme Jocelyne X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée Fernand Renaudeau " (ci-après : l'EPLE Lycée Fernand Renaudeau

Vu les conclusions récapitulatives déposées le 17 mars 2008 par Evelyne X..., la fille de Fernand X... née de son troisième mariage.

Madame Christiane X..., veuve de Monsieur Fernand X..., Messieurs Bruno, Henri, Stéphane, David et Franck X... agissant tant en leur nom propre qu'en qualité d'héritiers de Monsieur Fernand X... ont régulièrement

./ Fernand Y...

Louis Fernand X...

La Société ENTREPRISE FERNANDES CASTRO assurée auprès de la MAAF ASSURANCES est intervenue en qualité d'entreprise générale.

CHAMBRE CIVILE APPELANTE : Madame Fernande Y... veuve Z...

Fernand X..., M. Marc Z... agissant en qualité de tuteur de Mr Fernand X... , CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE C. M/ A.

[C] [Y] de lui restituer la somme de 6171,97 euros, puis par acte de commissaire de justice du 17 octobre 2024, l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

26 mai 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GETT C.P.A.M DU [Localité 1] / S.A.S. [1], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

RENVOYER les parties devant le Juge de la mise en état de CLERMONT- FERRAND, pour poursuivre la procédure de première instance.

Par jugement contradictoire du 06 juin 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a statué comme suit:- ordonne la jonction des recours, - déboute M.

Lucien et Fernand D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.