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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6960bc7bcdc6046d47b9059a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielle21e chambre
653a071ed0451e8318d0ece5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0247 - Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - substitué par Me Lucas
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb6a7c7b00d948bffb3d37
13 mars 2019
13 mars 2019
Bruno BLANC, président Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c21416
15 mars 2016
15 mars 2016
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire, - prononcé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c2141b
15 mars 2016
15 mars 2016
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire, - prononcé publiquement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603755f29908d233c13a4e12
9 avril 2015
9 avril 2015
Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, chargé du rapport Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcb
5 février 2015
5 février 2015
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Sophie Carla Y... épouse Z...
Source officielleChambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dcd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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21 septembre 2018
21 septembre 2018
- qu'il occupait son poste d'inspecteur de recouvrement niveau 6 depuis le 1er avril 1994 lorsqu'il a été appelé à compter du mois d'octobre 2005 à assurer les fonctions de référent de la cellule 'Lutte
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07f
31 janvier 2012
31 janvier 2012
d'une discrimination directe ou indirecte " telle que définie à l'article 1er de la loi no2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d834e704a005d1ed717f
19 avril 2023
19 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMÉE SNC HÔTEL DABICAM [Localité 4] exploitant sous l'enseigne THE WESTIN [Localité 4] VENDÔME [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60322019691c0457632615ea
11 avril 2018
11 avril 2018
Bruno REITZER ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616290d4e498f0b428bb8378
5 juin 2013
5 juin 2013
déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06974 APPELANT Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Bruno
Source officielle18e Chambre
615e0e3fc25a97f0381f53e5
30 janvier 2014
30 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Tony Manuel B... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Judes C... ... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Franck Hubert D... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Patrice Bruno
Source officielle14e chambre
5fdbe54ce9db6005f02655d5
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180743 assistée de Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e4ec25a97f0381f54b7
3 juin 2014
3 juin 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2014 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N
Source officielleCh. civile et commerciale
651fa5c2c601f083189919b3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (95) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, et assisté par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f557
26 avril 2024
26 avril 2024
BELLASRI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société PLANETE DESAMIANTAGE venant aux droits de la société PLANÈTE ENVIRONNEMENT DÉSAMIANTAGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339b4aa5acb5500b05924e
2 mai 2017
2 mai 2017
GLOBAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0813 INTIMÉES Madame [U] [L] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luca
Source officiellePage 11 sur 23