Il précise que les ressortissants algériens n'ont pas à subir ces relations diplomatiques et qu'il n'y a pas de preuve de la possibilité de délivrance d'un laissez-passer consulaire à bref délai.

d'entrevoir pour son client des perspectives d'éloignements au regard des relations diplomatiques tendues entre l'Algérie et la France ni d'établir la possibilité de délivrance d'un laissez-passer à bref

L'affaire a été orientée vers la procédure à bref délai.

[L] [Z] le 5 août 2025, Vu l'avis d'orientation à bref délai, adressé aux parties par le greffe le 27 août 2025, Vu la constitution d'intimé de M.

[U] [M] ; Vu la fixation du dossier à bref délai pour l'audience de conseiller rapporteur du 2 décembre 2025 ; Vu les conclusions d'incident de M.

[V], gérant de la société BRE 77, de lui verser le capital et les intérêts du prêt soit 64 056,58 euros (coût total du crédit).

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

CETAT095-02-06-02<br/>

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