salaire au titre des congés payés acquis mais non rémunérés, - 5.207,28 euros bruts au titre du complément de salaire dû par l'employeur outre 520,73 euros bruts au titre des congés payés afférents,

03 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Douai à sa demande de copie du règlement du plan local d'urbanisme et de l'extrait du plan de zonage, applicables au secteur de la rue Jacques Brel

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de ensemble des décisions de fouille à nu dont il a fait l'objet au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Mr [F] touchait au dernier état de la relation contractuelle, une rémunération mensuelle brute de 2 775,00 €.

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 1 221 euros bruts au titre des congés payés afférents, ' 4 070 euros bruts au titre du mois de salaire perdu eu égard à la procédure de licenciement

EXPOSE DU LITIGE Le 18 mai 2009, Monsieur [O] a été recruté par la société ASJ dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée comme chargé d'affaires, statut cadre, moyennant un salaire brut

à titre de rappel de prime d'ancienneté (somme à parfaire); * 1 042,30 euros bruts au titre des congés payés afférents (somme à parfaire); * 11 631,39 euros bruts à titre de rappel de salaire (somme

au titre de l'indemnité de licenciement, * 1 997,12 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 199,71 euros brut à titre de rappel de congés payés sur préavis, * 23 965,44 euros

[1] gérée par son frère [U] [I] à compter du 29 octobre 2021 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvalent, niveau 1, échelon 1 pour une rémunération brute

[H] [S], tuteur, à lui payer : - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et exécution déloyale de la relation de travail ; - 45 716.10 euros brut au titre du rappel de salaire

(5625 euros) et a minima 17500 euros nets (4375 euros ), ' indemnité de congés payés : 2250 euros bruts et a minima 1750 euros bruts, ' primes dit Burger King : 5000 euros bruts, ' remboursement

Un avis d'orientation avec fixation à bref délai lui a été notifié le 16 juin 2023. La BRED Banque Populaire s'est constituée intimée le 21 juin 2023.

Un avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé à l'appelant le 26 septembre 2022.

Il sera donc fixé au passif de la société la somme de 360 euros brut et celle de 36 euros bruts au titre des congés payés afférents.

Mr [R] touchait au dernier état de la relation contractuelle, une rémunération mensuelle brute de 2.464 €.

11 689,14 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1 168,91 euros bruts au titre des congés payés afférents, 4 221,04 euros bruts à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

réelle et sérieuse * 10 221 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 1 022,10 euros bruts au titre des congés payés afférents * 3 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de

En conséquence, - CONDAMNER la société [1] au versement des sommes suivantes: . 953,82 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement ; . 3 270,24 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice