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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
6035dede95087b454bd27207
10 février 2016
10 février 2016
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/02120 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163122a615c943a65e043da
22 novembre 2011
22 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 octobre 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de :
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6288823dedb9a9057d0d2957
18 mai 2022
18 mai 2022
- signé par Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre, et par Mme Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre sociale
626b817cd1fb03057d9a51ec
28 avril 2022
28 avril 2022
AIR CALEDONIE DITE AIRCAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est situé 6 rue Edouard Unger - BP 212 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Sophie BRIANT membre
Source officielle15e chambre
5fdd9ed2d8762e484153cb8d
22 août 2018
22 août 2018
l'ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d321c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
pas opposés, devant Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officielleRétention Administrative
66b5b0fa1eb0145eaea82e96
6 août 2024
6 août 2024
INTIMÉ Monsieur le Préfet du Var Avisé mais non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Août 2024
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7028f8faf13e2e973dc1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
le 28 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officielle15e chambre
603673663ab518153351d61e
21 octobre 2015
21 octobre 2015
au barreau de PARIS, vestiaire : J115 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle17e chambre
6347ac8c29ffd2adfff4f4f7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 19/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut LEDOUX Me Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6971e02dcdc6046d4737324e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
le 26 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre M.
Source officielle15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba646
6 juillet 2016
6 juillet 2016
3] représentée par Me Marie-Aude DE MONAGHAN de la SCP CABINET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P98 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c3a
27 novembre 2020
27 novembre 2020
, en présence de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mmes [D] [F] et [X] [L] ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON , Présidente Mme Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8cd
19 juin 2012
19 juin 2012
le 28 Février 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU,
Source officielleChambre sociale
642fb616cece1704f574756e
6 avril 2023
6 avril 2023
VGLASS BV [Adresse 11] [Localité 12] PAYS-BAS non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2023 en audience publique devant la Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033f9b78025adaa09dfcf92
22 février 2017
22 février 2017
représenté par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093et Me Chloé RINO, avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033f9b78025adaa09dfcf9e
22 février 2017
22 février 2017
représenté par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093 et Me Chloé RINO, avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033f9b78025adaa09dfcfab
22 février 2017
22 février 2017
représenté par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093 et Me Chloé RINO, avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e5
25 juin 2008
25 juin 2008
LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Brigitte GARRIGUES et Mme Mathilde D..., munies d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
6 novembre 2008
substitué par Me BEYDON avocat au barreau de TOULOUSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePage 11 sur 17