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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

65321aae9e4ea48318f5abff

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Palais de justice - 87031 LIMOGES, Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS dont le siège social est sis au [Adresse 3] représenté par Me Aurélie BROUSSAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b19a1775905dba3bcac

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[F] [T] a installé des rochers et des broussailles sur le dit chemin empêchant la desserte de la propriété de Mme [S].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa79b3c8605deec2089

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BROUARD-DAUDÉ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163e0f8925cfde12668377b

Appel

25 février 2010

25 février 2010

de LILLE, INTIMEES Société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE dénommée DIAPAR ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal BROUARD

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

626cd1febd20aa057d9f369c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Dossier N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7MH - ORDONNANCE DE REFERE N° 10/2022 - Rendue le vingt neuf avril deux mil vingt deux, par Monsieur Stéphane BROSSARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

G0727c/DEFENDEURS

64a50cb1b8594705dbfccb33

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

O] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0198 Monsieur [H] [U] [P] [Adresse 6] [Localité 7] Comparant en personne SCP BROUARD

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04057_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04059_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0d9fc25a97f0381f4e5c

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Le 08 février 1991, la SCI BROSSARD IMMOBILIER, constitué le 02 novembre 1990 entre [D] et [R] [V], a conclu avec la société UCB BAIL un contrat de crédit bail immobilier relatif à un immeuble à usage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02516_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04459_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01391_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01443_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01608_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01637_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02164_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadfbd3db21cbdd8c5d7

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

née le 17 Mai 1952 à COUCHES (71) demeurant ... ... 71100 SEVREY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Sylvain BROSSAUD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMES

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f250a942a604f5e9343d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant SCP Brouard

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6630896503169600084133e3

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

: LE PROCUREUR GÉNÉRAL Cour d'Appel d'Agen [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Mme Corinne CHATEIGNER-CABROL, substitut général A l'audience tenue le 10 avril 2024 par Stéphane BROSSARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603378d3532fec2cf66dcb04

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Maître [Q] a été désigné en qualités d'administrateur judiciaire et la Scp Brouard Daudé en qualité de représentant des créanciers.

Source officielle

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