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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
toque : P0421 SNC GERZAT LES RESIDENTIELLES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 453 987 612 ayant son siège au 5 avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67f8a8a2a5ae27812390dec7
10 avril 2025
10 avril 2025
de LYON BUREAU CENTRAL FRANÇAIS représentant en France de la société d'assurances néerlandaise REAAL VERZEKERINGEN NV [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
18 septembre 2014
son siège au 25 rue des Cinq Perches-77500 CHELLES Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bb44709e24f13d55449
31 août 2022
31 août 2022
Ordonnance du 11 Mars 2021 - Juge de la mise en état du TJ de CRETEIL - RG n° 20/05180 APPELANT Monsieur [X] [B] né le 10 Juin 1938 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f15
9 janvier 2023
9 janvier 2023
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 INTIMES Monsieur [Z] [K] [J] [W] Madame [R] [J] [M] [H] épouse [W] Domiciliés ensemble [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f17
9 janvier 2023
9 janvier 2023
TAHEMA Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 792 493 330 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37cb56298f8318387bf6
7 novembre 2023
7 novembre 2023
1976 à [Localité 9] (45) représenté er assisté par Me Fanny MILOVANOVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1145 INTIMÉS Monsieur [C] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7bf
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[Y] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno Regnier de la SCP Régnier - Béquet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6032273194c52e5e3d6974c8
5 avril 2018
5 avril 2018
d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-14-001347 APPELANTE SARL L'AVENTURE IMMOBILIÈRE représentée par son gérant N° SIRET : 451 602 635 00018 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60322e2f40a40c64f20cd442
29 mars 2018
29 mars 2018
Puerto 80 Projects Slu, société de droit espagnol, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] - [Localité 1] (Espagne) représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603246bd14c1087cc6dd466b
13 mars 2018
13 mars 2018
ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122 INTIMES LA FÉDÉRATION DE RUSSIE représenté par son Ministre des Finances [Adresse 12] [Adresse 12] (Russie) représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdbd933afac90b863e45928
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Muriel KRAMER-ADLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0267 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d094c187d0c33a67a5d
25 mai 2020
25 mai 2020
SA BATIROC BRETAGNE-PAYS DE LOIRE Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60346289a8937b5102173825
14 décembre 2016
14 décembre 2016
SARL inscrite au RCS de CRÉTEIL, SIRET n° 352 465 678 00014, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035bb722e022f23017918a5
9 mars 2016
9 mars 2016
Assisté par Me Yvon THIANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0142 INTIMES Monsieur [I] [J] Né le [Date naissance 2] 1915 à [Localité 3] (16000) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60362f2d601ac491900bbe2d
4 décembre 2015
4 décembre 2015
immatriculée RCS de Nice n°350 527 511, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60365e7acdbdf4beb9d8876e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
PARIS, toque : E0928 SA GDF SUEZ ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60369cc3effee83f080a1720
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Adresse 1] [Adresse 3] Représentés et assistés de Me Céline MARCOVICI, avocat au barreau de Paris, toque : P0498 INTIMÉS Monsieur [P] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff88f
21 mai 2015
21 mai 2015
2013 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] - RG n° 12/01363 APPELANTE SAS ALTEAM [Localité 1] représentée par son Président, ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60374d1228a1102b1f5ab1fa
16 avril 2015
16 avril 2015
mars 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/80065 APPELANTE SCI SAM Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno
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