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46 901 résultats pour « Butter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a141

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Pour se déterminer ainsi, le premier juge a estimé que, nonobstant les dénégations de Madame Stela X..., il est suffisamment démontré qu'elle n'a eu pour seul but que de s'installer en France et d'y faire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22148_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Intermarché est incertain, le repreneur pouvant décider de réaliser un commerce à dominante alimentaire ce qui double la surface de vente dans le secteur ; . il n'existe pas de garanties que le magasin But

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cd6acdc6046d47896aed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En outre, elles ne se concilient avec l'article 6, § 1, de la Convention que si elles poursuivent un but légitime et s'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e325380e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

BUT INTERNATIONAL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd58

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

légitime à la condition que la substance même de ce droit ne soit pas atteinte et que les limites posées soient proportionnées au but à atteindre ; Attendu que les dispositions de l'article 526 alinéa

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736484cdc6046d4769b596

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DIT que la convention collective en vigueur au sein de l'ASSOCIATION [Adresse 12] est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736592cdc6046d4769c857

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DIT que la convention collective en vigueur au sein de l'ASSOCIATION [Adresse 10] est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973659acdc6046d4769c8b3

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DIT que la convention collective en vigueur au sein de l'ASSOCIATION [Adresse 11] est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973659ecdc6046d4769c8fd

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

convention collective en vigueur au sein de l'ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE MON FOYER est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697365a1cdc6046d4769c93b

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DIT que la convention collective en vigueur au sein de l'ASSOCIATION [Adresse 11] est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63c8eedddc5b777c90992f3b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

légitime et s'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64a66066bbd03a05db9652c1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

légitime et s'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed97

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

de nationalité Française ... ... 64600 ANGLET non comparant EDF DISTRIBUTION Contentieux 5 avenue de la Butte aux Cailles 64600 ANGLET non comparant GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04068_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

séjour en France, Mme A est fondée à soutenir que l'obligation de quitter le territoire contestée porte au droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02570_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

à 3 ans pour des faits de vols et de vols aggravés, le refus opposé à sa demande de renouvellement de titre de séjour porte au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573e

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

C'est ainsi que le 3 septembre 1990 la SARL SOCIETE BAUDIN VOYAGES a acheté pour 14 232 F la maquette et la réalisation d'une découpe sur bus, c'est-à-dire un projet graphique destiné à être reproduit

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c10941bf9fd47c90a13b29

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- N° Portalis DBVH-V-B7F-IAEX LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 23 février 2021 RG :1120000187 [X] C/ [F] [N] Grosse délivrée le à Selarl Cabinet Geiger Me Bui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92891

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Considérant que l'article 2 des statuts du GE 35 énonce que " cette association a pour but exclusif de mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a6fe25450008314738

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En effet, la publicité s'entend comme toute activité ayant pour but de faire connaître une marque ou d'inciter un public à acheter un produit ou un service et l'exposition à but commercial ou publicitaire

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03390_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... n’est pas susceptible de porter à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BUTTERLIN ADVISORY

SIREN 988071924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUTTERNUT COMMUNICATION

SIREN 800508913Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

YELLOW BUTTERFLY

SIREN 848750071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

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Modifications diverses

BUTTERFLY AERO TRAINING

SIREN 482064110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Ventes et cessions

ENT ANDRE NONNENMACHER & FILS, ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE

SIREN 698500188Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Arnaud PREISSIG Notaire 52, Rue Urbain Leverrier 25000 BESANCON 03.81.53.80.72 Suivant acte reçu par Maître Arnaud PREISSIG, notaire à la résidence de BESANCON (Doubs), 52, Rue Urbain Leverrier, le 20 juillet 2026, enregistré au SPFE de BESANCON, le 23 juillet 2026, sous 2026 N 1207, a été cédé un fonds artisanal formant une branche d’activité par : la Société ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE, SAS au capital de 20000 €, dont le siège est à COLMAR (68000) 32 rue des Jardins, identifiée

18/08/2026

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