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216 résultats pour « Capelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e4

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

rémunération de Monsieur X... pour cette invention à 1.500 euros ; - le coupleur prise de gaz avec clapet anti-retour : attendu que Monsieur X... en est l'inventeur en compagnie de Messieurs Y... et Camelot

Source officielle
CA

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Pôle 5 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c706372b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de la gamme A, les produits incriminés présentant le plus souvent la même épaisseur de silicone que les produits dits « originaux », voire une épaisseur un peu supérieure (ainsi pour le moule de 16 cannelets

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d5fd81a7b805de12b602

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Syndicat de la Copropriété [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Les Capellans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca28d1c8c4b77eec00dade

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] (MAROC) N° SIRET : 45 933 Représentées par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Représentées par Me Monique CALMELET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979be82cdc6046d47f351a7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Commerce et des Sociétés de QUIMPER sous le n°842 576 449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Benoît DE CADENET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d46

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

sur le marché géographique de la Basse-Vallée du Rhône ; Que la requérante fait valoir que, si son chiffre d'affaires a atteint en 1999 38.461.496 F, elle a acquis les entreprises Les Matériaux de Cadenet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9b

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

sur le marché géographique de la Basse-Vallée du Rhône ; Que la requérante fait valoir que, si son chiffre d'affaires a atteint en 1999 38.461.496 F, elle a acquis les entreprises Les Matériaux de Cadenet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64a66083bbd03a05db96536e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

audit siège Société de droit marocain [Adresse 3] [Localité 4] / MAROC Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936, avocat postulant Assistée de Me Monique CALMELET

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65449d2fc71a6a83181c8db5

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

avocat constitué INTIMÉS Monsieur [P] [Y] (intimé dans le RG 22/2248) né le 26 Juillet 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Hélène Cappelaere

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226349cdc6046d473941ec

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

1] 1985 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat au barreau de Douai assistée de Maître Hélène Cappelaere

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Cette autorisation était au surplus limitée à la pêche de 50 tonnes de morue, 50 tonnes de raie et carrelet, 5 tonnes de crabes des neiges, 50 tonnes de coquilles Saint-Jacques et pétoncles d'Islande et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Cette autorisation était au surplus limitée à la pêche de 50 tonnes de morue, 50 tonnes de raie et carrelet, 5 tonnes de crabes des neiges, 50 tonnes de coquilles Saint-Jacques et pétoncles d'Islande et

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d6493aaa6a2f06030d2587

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

APPELANT Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et par Me Monique CALMELET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db696a00

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

] Née le 12 mai 1971 à [Localité 4] (CANADA) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Brice KERLEAU, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Faustine CALMELET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[Adresse 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vanessa MAILARD substituant Me Benoît CADENET

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

conception pouvant leur être imputable, et que seules les entreprises de carrelage et de sanitaire engagent leur responsabilité à l'égard de ces désordres, à raison d'une pose mal réalisée par le carreleur

Source officielle