AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e4
14 novembre 2002
14 novembre 2002
rémunération de Monsieur X... pour cette invention à 1.500 euros ; - le coupleur prise de gaz avec clapet anti-retour : attendu que Monsieur X... en est l'inventeur en compagnie de Messieurs Y... et Camelot
Source officiellePage 11 sur 11
Pôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la gamme A, les produits incriminés présentant le plus souvent la même épaisseur de silicone que les produits dits « originaux », voire une épaisseur un peu supérieure (ainsi pour le moule de 16 cannelets
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