articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, chargée

Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DES FAITS

[X] succombe à l'incident et supportera la charge des dépens. L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

Cette exécution est une charge de son appel qui peut entraîner radiation à défaut d'exécution, sauf conséquences manifestement excessives pour lui.

exception, la délibération n° 26-2022/APS du 25 mai 2022 portant modification du code de l'environnement de la province Sud et des prix de vente des produits issus de la station zootechnique de Port-Laguerre

du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller chargé

[B] appelant, des condamnations mises à sa charge par le juge de la mise en état, outre sa condamnation au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de ses frais irrépétibles.

Elle affirme que le casque qui lui a été remis était pourvu de lanière de serrage et concernant de manière plus générale la question de la sécurité, précise que ses salariés sont porteurs de casques et

MFTL/AM Numéro 418 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 janvier 2008 Dossier : 07/01845 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges

ARRÊT Par défaut Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2026 Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute de la

Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Faits et procédure

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, chargée

à la charge de M. et Mme C la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

forcés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise de BECHILLON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

forcés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise de BECHILLON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

forcés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise de BECHILLON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

forcés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise DE BECHILLON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

forcés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise de BECHILLON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE