MINUTE N° 45/24 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE N° 627 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 03455 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY

SCHNEIDER -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 18 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire

[N] [P] a confié à Me [G] [R], avocate au barreau de LIMOGES, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution d'un contrat de prêt d'un cheval.

La SAS Gaches Chimie (ci-après dénommée Gaches Chimie) a pour activité la distribution en France de produits chimiques industriels appelés « commodités chimiques ».

AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' en sa qualité d'assureur de la SARL [O] ET FILS, représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] 9/ représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

PIL'POSE 68 prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère

DECIDE : Article 1er : La requête de la société (SAS) Gaches chimie spécialités est rejetée.

MINUTE N° 26/228 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Aline MOEHRMANN - greffe JCP TPRX Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE

[I] a été pris en charge par l'hôpital de [Localité 7], le diagnostic étant celui d'une fracture ouverte du calcanéum gauche avec luxation et d'une fracture de la malléole externe de la cheville gauche

de la loi sur l'eau pour chacun des lotissements, et de définir les principes de l'assainissement pluvial du projet, - les lots terrassement et réseaux hydrauliques ont été réalisés par la société Cheval

général : 2018/02036 Décision déférée à la Cour : n° 17-D-27 rendue le 21 Décembre 2017 par L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE - Incident sur la recevabilité des interventions volontaires des sociétés GACHES

général : 2018/02036 Décision déférée à la Cour : no 17-D-27 rendue le 21 Décembre 2017 par L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE - Incident sur la recevabilité des interventions volontaires des sociétés GACHES

PR/SD MINUTE N° 204/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

MINUTE N° 226/2020 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

MINUTE N° 267/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 25/48 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Valérie SPIESER - greffe du JEX du tribunal judiciaire de Mulhouse Le

N° : 2 B 98/00263 Minute N° 2 M 02/0268 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres cahn, levy et bergmann Maîtres heichelbech, schneider, richard-frick et chevallier-gaschy Maîtres Rosenblieh, welschinger,