[X] [J] sur la base du tableau n° 79 des maladies professionnelles. Le jugement déféré sera donc confirmé en toutes ses dispositions.

C / Christophe Z... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Noël Y..., demeurant...

Me Arnaud GERVAIS Me Edouard COLSON DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 11 juillet 2024, Nous, Christophe

Jean Christophe X...

Christophe X... verse aux débats un relevé d'heures supplémentaires fantaisiste, constater que M.

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 1ER AVRIL 2024 Nous, Laurence FOURNEL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE

L'appel du préfet du Bas-Rhin, interjeté selon les formes et délai légaux, est recevable.

Christophe X...

Par acte du 16 décembre 2003, Bac Majestic a également cédé à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

[X] précise qu'il est en train de finaliser son dossier de retraite pour cette année car il est âgé de 65 ans et qu'il va donc avoir une baisse de revenus.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

AMBULANCES DES VOLCANS / Christophe X...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller

Il convient de rappeler que l'article L. 145-33 du code de commerce dispose que le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.

Christophe X... a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 2 octobre 2007 (AR signé le 3 octobre 2007). M.

Jean-Christophe Y... né le 21 Décembre 1979 à CHAMBERY (73), demeurant...

Monsieur [W] [B] expose qu'il perçoit un salaire mensuel de base inférieur au minima conventionnel dès lors que l'employeur inclut à tort dans le salaire de base le montant de la prime d'ancienneté dite