LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

débattue le 15 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Valérie AMAND, Conseiller faisant fonction de Président, - Madame Jacqueline LESBROS, Conseiller - Monsieur Christophe

de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 28 août 2006 suivant déclaration d'appel du 04 septembre 2006 APPELANT : Monsieur Abdelhakim X... ... 07500 GUILHERAND GRANGES Représenté par Me Christophe

Christophe DECAIX, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

d'enjoindre au préfet dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de poursuivre l'instruction de la demande et d'engager une phase

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par l'un des membres de la SAS ACTHUISS commissiares de justice à [Localité 3] en

N° SIRET : 393 144 555 00082 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BOUCHEZ du CABINET VEIL

un recours à l'emprunt bancaire à court terme, relayé par un crédit bancaire à long terme dès le début de la phase d'exploitation.

5] représentée par Mme [V] [J] selon pouvoir général signé le 3 janvier 2022 par Mme [R] [K], directrice de la CPAM COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 30 Août 2022 : Monsieur Christophe

APPELANTE : La [7] Service juridique [Adresse 2] représentée par Mme [S] [N] régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [B] [Z] [L] [P] [I] [Adresse 1] représentée par Me Christophe

Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J097 DEFENDEURS la société GACHES CHIMIE SAS RCS TOULOUSE 324 443 852 Elisant domicile chez Me Christophe A... de la SELARL BDL Avocats [...]

Jean-Christophe Y...

GOUGET de la SAS CABINET D'AVOCATS CHRISTOPHE GOUGET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0078 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

16/01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Christophe

Les travaux, débutés en 2014 et organisés en quatre phases, ont été réceptionnés le 5 juin 2015, avec réserves. La levée des réserves est intervenue le 29 juillet 2015.

Localité 6] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Monsieur [D] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Christophe

1] [Adresse 1] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1600946 - Représentant : Me Christophe

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe