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23 294 résultats pour « Claudo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9ee2aaa636d2e9fb7873c

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Cet acte reproduisait la clause résolutoire du bail. Par acte du 21 septembre 2016, la société PACHALVA AV a fait assigner M. [C] devant le tribunal de grande instance de Paris.

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

5fda197dc51e7e5d542989b0

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

travail dans un seul et même pays, il doit être considéré qu'aucun juge d'un Etat membre n'est compétent dans la mesure où l'établissement qui l'a embauché est situé dans un Etat non membre; que la clause

Source officielle
CA

12e chambre

5fda353d6c12027b50d12c53

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9157efef7d8b07d5541db

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En 2014, il a complété ses demandes en contestant la clause de non concurrence et en sollicitant la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a519792e2b8da3b1b4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Or, cette clause n'apparaît pas contraire aux dispositions de l'article 233 du code de procédure civile qui dispose que l'expert doit réaliser sa mission personnellement, dès lors qu'il résulte en effet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd94e8714a1e1370df91e0b

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Le premier juge a fondé cette décision notamment sur les motifs suivants : - l'article 8.6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoit que toute contestation qui viendrait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9487b4968062ffdf50e7e

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

L'employeur : A titre principal, l'employeur fait valoir que la clause de mobilité est valable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef91

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ee

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

barreau de PARIS, toque : M 2155 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DUJARDIN, Présidente ; Madame Claude

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd921b3c0f0debef27def0f

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

La cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a condamné le demandeur à payer 20 335 euros, et statue à nouveau en condamnant le demandeur à payer une indemnité de résiliation d

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca25ddcbbf603303c50006

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[T] a assigné la société C'estsaquestbon devant le juge des référés pour voir: - constater l'acquisition de la clause résolutoire de plein droit insérée à l'article 10 du contrat de location-gérance,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fcaa31571e2bb99b3704641

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Par exploit du 31 août 2016 les consorts [C] ont fait assigner la société Promosud Méditerranée aux fins d'obtenir le versement du montant de la clause pénale.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca7476676b32615d6a839d

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Ceci explique la clause litigieuse.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd9957b5f04ee87337b9d46

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Le 18 mars 2014, le bailleur a fait délivrer un congé visant la clause résolutoire portant sur une somme de 5 790,55€.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2c97c5ce8d813b6b07

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda49ce8712699124c7a8a7

Appel

29 août 2019

29 août 2019

souscrites ou acquises, au conjoint qui a notifié à la société son intention d'être personnellement associé ; que si cette notification est postérieure à l'apport ou à l'acquisition des parts, les clauses

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda62be089a64ab99268ada

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

La salariée indique qu'à cette époque, elle a hésité à faire valoir cette clause.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf835a54a301c62141fde

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La divergence d'interprétation entre les assurées et l'administration fiscale ne peut, à elle seule, suffire à établir la réalité d'un dol ou d'une faute intentionnelle, la clause d'exclusion alléguée

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CA

1ère Chambre

5fd93d15d737a022ae4a0e8a

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

A titre subsidiaire, ils demandent à la cour de : ' Sur les clauses abusives du contrat de prêt : - infirmer le jugement sur ce point et déclarer abusives et non écrites la clause de monnaie de compte

Source officielle