Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise

justifiant le prononcé du licenciement aux torts de l'employeur, En conséquence; - condamner la société ARC à régler à Monsieur [Y] les sommes de : - 3 787 € au titre de l'indemnisation de la clause

de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

Et à titre infiniment subsidiaire, - Réduire l'astreinte ou la clause pénale de 50,00 euros par jour de retard, à 1 euro symbolique pour la totalité de la période.

Cependant, par lettre dactylographiée du 22 septembre 2006, la clause bénéficiaire des contrats a été modifiée en ces termes : 'Voir testament déposé chez Me [M] Montagne -[Adresse 1].

La société BG Horizons BGH n'est pas partie au protocole d'accord et ne peut se prévaloir de ses clauses.

Elle argue notamment que la clause de l'article 10-4-2 est une clause de garantie d'éviction du fait personnel du vendeur, conforme aux articles 1625 et suivants du code civil, constituant une condition

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.»

- que la clause résolutoire est acquise le locataire ne s'étant pas acquitté des sommes dues dans les délais du commandement de payer.

, - en l'espèce, l'offre de crédit présente plusieurs clauses abusives, Clauses « ouverture d'un compte interne en Euros et d'un compte interne en francs Suisses pour gérer votre crédit- opérations

Cependant, elle ne peut agir, en vertu de la clause contenue dans l'acte notarié, qu'au titre des travaux du bien acheté au premier étage.

contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Attendu que la clause exclusive de garantie est limitée au sol, au sous-sol et au bâtiment.

Sur la clause pénale de l'article 16 des dispositions générales Attendu que l'article 16 des dispositions générales intitulé 'pénalité de recouvrement' stipule que : 'Dans le cas où le prêteur serait

Des loyers demeurant impayés, la SCI MG a fait délivrer le 6 septembre 2018 un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à payer la somme de 33.172,57 euros.

Sur la validité et l'opposabilité de la clause d'exclusivité M.

Devant la cour, les appelants conviennent que la clause ne pouvait consister en une donation et soutiennent que M.

Sur ce, en application de la clause 2.9 du bail le bailleur peut mettre en oeuvre la clause résolutoire du bail par la délivrance d'un commandement de payer 'à défaut de paiement intégral à son échéance

Xavier Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCS MHCS dont le siège est représentée par Me Nicolas Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Mary-Claude