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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Xavier CLEDAT
Source officielle2ème Chambre
66a33c1b02a12a235bae6ca6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2024, en audience publique, devant Madame Annabelle Clédat
Source officielle2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Annabelle CLEDAT
Source officielle2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2024, en audience publique, devant Madame Annabelle CLEDAT
Source officielle2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2024, en audience publique, devant Madame Annabelle CLEDAT
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2024, en audience publique, devant Madame Annabelle CLEDAT
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2024, en audience publique, devant Madame Annabelle CLEDAT
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2024, en audience publique, devant Madame Annabelle CLEDAT
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2024, en audience publique, devant Madame Annabelle CLEDAT
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2024, en audience publique, devant Madame Annabelle CLEDAT
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbeb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2024, en audience publique, devant Madame Annabelle CLEDAT
Source officielle2ème Chambre
6789fa490c7dc206c9eb7e73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Annabelle Clédat
Source officielle2ème Chambre
65a0e7ce5bbe450008b2cc86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Frank Robail, président, Mme Annabelle Clédat, conseiller, M. Thomas Habu Groud, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRETENTION ET HO
69d74541cdc6046d479c9819
8 avril 2026
8 avril 2026
A l'audience, Monsieur [S] [G] [F] a comparu, et a réitéré ses craintes concernant un retour en Haïti en raison du climat de violence actuel, faisant en outre mention d'un état de santé justifiant une
Source officielleChambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168df
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La SOCIETE GENERALE fait valoir que le siège de la SAS [L] GENIE CLIMATIQUE était situé [Adresse 5], qui était également l'adresse du domicile de M. [L].
Source officielle2ème Chambre
63c649a5be43307c9013b28a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre Madame Annabelle Clédat, conseillère
Source officielle2ème Chambre
6520f5cdbb275d83183a3aba
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Frank Robail, président, Mme Annabelle Cledat, conseiller, M. Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
63bd0ec80ab73d7c90739e66
9 janvier 2023
9 janvier 2023
devant monsieur Frank Robail, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé, puis mise en délibéré devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle Clédat
Source officielle2ème Chambre
643e350a83146e04f531eb26
17 avril 2023
17 avril 2023
V-B7G-DPEL 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2020J00152 Nous Annabelle CLEDAT
Source officielleChambre Sociale
62833c235a52a8057d991827
16 mai 2022
16 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère
Source officiellePage 11 sur 43