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399 résultats pour « Codazzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165437

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vidauban à sa demande de copie de documents relatifs à des travaux afférents à l'aménagement intérieur, et aux abords d'un bâtiment à l'enseigne Coopazur

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

5fda3d0a154f34838e78fecd

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

sommation à Mme [F] [P] de produire : -les relevés ainsi que tout justificatif bancaire arrêtés au 22/06/2012 des comptes suivants : -PEA ouvert en 1992 auprès du CREDIT DU NORD, -Compte épargne CODEVI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d13

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

box à usage de garage à Menton, qui, acquis au prix de 13 000 francs suivant acte notarié du 21 juin 1973, et contrairement aux affirmations de Michèle X..., ne peut avoir été financé avec un prêt CODEFI

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CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda915

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

particulières des lignes de crédit accordées ; -Contrairement à ce que soutient le mandataire, l'ordonnance n° 2021-193 du 15 septembre 2021 n'a pas créé une situation nouvelle mais n'a fait que codifier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fb2313f20008a52515

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'article 2 de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 tendant à éviter les doubles impositions et à codifier les règles d'assistance en matière successorale précise que les immeubles et droits

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033df0e5df91d907ad08609

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

[Z] a reconnu avoir déposé sur ce compte une somme de 10.470 francs provenant du CODEVI de sa mère, ainsi qu'une somme de 200 000 francs que celle-ci lui aurait remis en avancement d'hoirie, outre une

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631525e03efc4516bd2e56

Appel

9 février 2012

9 février 2012

a fait assigner la société anonyme HSBC France en constatation que la banque continue d'appliquer des dates de valeur sur les virements qu'il effectue entre, d'une part, son compte rémunéré et son Codevi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c9

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

parents de celui-ci et destiné à faciliter le remboursement de l'emprunt immobilier, des prélèvements à destination de ses comptes personnels (livret A pour 67. 300 F, compte BNP-Paribas pour 103. 000 F, CODEVI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db94

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Elle ajoute que les époux sont l'un et l'autre titulaires de divers comptes: titres, livret A, CEL, PEL, CODEVI, PEA, PERP pour des montants à peu prés similaires.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01980_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04551_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En second lieu, aux termes du premier alinéa de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration, qui se bornent à codifier à droit constant les dispositions du second alinéa

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00979_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02446_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02447_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01008_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01123_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02539_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit

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CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec6f

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

» soit 311 861, 64 € : Bon épargne écureuil pour 53 890, 73 €, Livret caisse d'épargne-monsieur Jean Y... pour 18 903, 68 €, Vente bon épargne-monsieur et madame Jean Y... pour 1 805, 96 €, Codevi

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CA

6e Chambre D

6035580059f146808bfdd02a

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

précédent celui qui est dans I'acte du 28 octobre 2010, - comptes au nom de [W] [L] ouverts et approvisionnés à l'insu de Madame [B] [W] avant le 29 mars 1999, * Comptes chèque n°[Compte bancaire 1] *Codevi

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162af1c9547460d26ddb6c9

Appel

4 février 2013

4 février 2013

de 99.086,56 euros inscrite à tort au passif, la valeur nette du fonds de commerce étant maintenue à 380.000 euros, - d'obtenir la justification de l'origine des fonds placés par Mme [S] sur un Codevi

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