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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[C] des erreurs fautives dans la préparation des marchandises : ' pour avoir, le 27 avril 2020, alors que ce colis devait être mis de côté, rangé dans une zone de stockage un colis sans étiquette d'adressage
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a9c601f083189918ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DIRE que l'instance d'appel se poursuit à l'égard des sociétés Eiffage Infrastructures, Colas Ile de France Normandie et Société nouvelle d'asphaltes et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En ce qui concerne l'appel en garantie de la société Colas : 12.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61631c5c48f63659ca90a6c2
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Il était prévu que [N] [I] intervienne au sein des filiales de COFIMA ayant une activité de façonnage, les sociétés IMTRA et EXPRESS DECOUPE COLLAGE (EDC).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00669_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Colas pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par une ordonnance du 13 octobre 2020, les opérations d'expertise ont été étendues à la société Colas Rhône-Alpes-Auvergne, venant aux droits de la société SCREG Sud-Est.
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794e
15 avril 2025
15 avril 2025
[M] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-4
6708bff8445a086e2bceda8f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/13328 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCGR Ordonnance n° 2024/M SAS COLAS FRANCE, venant aux droits de la S.A.S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
tient pas suffisamment compte de l’autoconsommation des salariés, de la circonstance que le Perrier, le Red Bull, le Schweppes et la limonade sont intégralement servis avec de l’alcool ainsi que 60 % du Coca-Cola
Source officielleAvis
CADA:20185315
31 mars 2019
31 mars 2019
courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la note de service de la maison d’arrêt de Colmar
Source officielle11e chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad6c
18 janvier 2018
18 janvier 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 N° RG 17/05086 AFFAIRE : [L] [V] C/ SA COLAS inscrite au RCS Nanterre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02588_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme globale de 1 500 euros à verser à Me Colas, avocate de M.
Source officielleChambre Sociale
5fd974d8d129846250b94184
24 janvier 2020
24 janvier 2020
[L] [J] a été embauché par la SAS Colas Nord-Est le 6 avril 1992 en qualité de conducteur de compacteur. À partir de 2011, il a été affecté, à sa demande, à un poste d'ouvrier, manoeuvre TP.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed43
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Il apparaît aujourd'hui qu'en raison de la spécificité de notre activité, il n'existe pas d'atelier sans utilisation de colle ou de solvant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01552_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
procéder à la reconstitution de son chiffre d'affaires, a identifié les produits les plus représentatifs de son activité et mis à jour des écarts estimés à 17% entre les achats et reventes des canettes de coca-cola
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88842
29 septembre 2006
29 septembre 2006
contrôle des vestiaires fait dans les règles, nous avons trouvé dans votre casier les articles suivants ne vous appartenant pas : - 4 lots de 10 porte-clés de marque PERRIER - 6 verres de marque COCA
Source officielle1ère Chambre
67ff39bb303a1b38839f7ca7
15 avril 2025
15 avril 2025
COLAS FRANCE venant aux droits de COLAS SUD-OUEST Représentant : Me Richard ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Colas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la commune de Villeneuve-la-Garenne, le département des Hauts-de-Seine et la société Colas
Source officielle17e Chambre
603268c7ea73e69d816d2bca
8 février 2018
8 février 2018
entrepôt de Cannes, d'écarts de langage dans sa communication écrite, enfin, pour avoir volontairement refusé d'appliquer la réglementation en vigueur en demandant à ses équipes de vendre un produit Coca-cola
Source officiellePage 11 sur 314