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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894f
24 avril 2024
Sur le chef du jugement non critiqué La cour constate que la déclaration d'appel ne porte pas sur le chef de l'ordonnance mettant hors de cause la société Hôtel Résidence Monge et que ladite ordonnance
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1d
10 février 2011
Deux constats sur internet ont également été dressés les 20 mars et 21 avril 2006.
Chambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2c
20 juillet 2023
FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e64c25a97f0381f55ea
2 juillet 2014
des actes de concurrence déloyale, - faire interdiction à la société EFF EFF FRANCE de continuer tous actes de concurrence déloyale et notamment de commercialiser le bandeau architectural objet du constat
1ere Chambre Section 1
5fd981f0d84ae2710327d36d
20 janvier 2020
Il constate 'de nombreux morceaux de plastic vert et bleuté, correspondant aux ripages des canoës lors du passage sur le barrage' (constat du 14 août 2009) ou 'de nombreuses marques de plastique laissées
Chambre 1-9
627df7010d41e0057d43e14d
12 mai 2022
Or il est constant qu'au 29 mars 2020, les obligations précitées n'étaient pas exécutées.
Pôle 6 - Chambre 7
686765419f40b42a26419d22
3 juillet 2025
Par ailleurs, les sanctions dont il fait état ont été prononcées par un autre employeur, La Flèche qui est une entité juridiquement distincte et sont antérieures au transfert du contrat de travail.
1ère Chambre section B
6896d821fd8bd33bb83ea5f9
8 août 2025
magistrate déléguée par le premier président de la cour d'appel a fait un rapport oral de l'affaire rappelant les éléments du dossier et a mis dans le débat les décisions du juge des tutelles de La Flèche
4eme Chambre Section 1
65a2405d7ca18b0008e583e6
12 janvier 2024
[D] fait justement valoir que le poste de technico-commercial était un poste afférent à l'activité normale et permanente de l'entreprise, le registre du personnel permettant de constater le départ d'un
6253cae6bd3db21cbdd8c6c3
15 octobre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP SCP POUJADE ARLETTE ET FLECHER HENRI, avocats au barreau de TOULON INTIMES Madame Monique Y... épouse Z...
6253caf3bd3db21cbdd8c844
16 septembre 2008
D'autre part, ce que Mesdames B... avait fait constater dès en octobre 2004 par Maître E...susnommée, l'expertise a confirmé que la vidange d'un WC de l'étage est fuyarde, vidange dont il a constaté qu'elle
21e chambre
6438f3ada942a604f5e939fb
13 avril 2023
[G] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Constater et juger l'absence de modification du contrat de travail de M. [G] ; Constater et juger que M.
2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22c
7 juillet 2023
[I] à faire procéder par un géomètre à la réimplantation des deux bornes, matérialisées par deux flèches rouges sur le constat du 22 novembre 2022, et ce dans un délai de trois mois à compter de la décision
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6252
14 janvier 2025
L'homme de l'art a constaté que les planchers et poutres des étages des pavillons présentaient des déformations (flexions), une flèche de plusieurs centimètres affectant la poutre principale du pavillon
Chambre 1-6
6312eecf2e6a8e4f13ca60b4
1 septembre 2022
[E] nous décrit la manoeure au cours de l'accédit': «'la jambe fléchie sert de bras de levier.
644b6387c51457d0f882dcb4
27 avril 2023
Au titre de la charge de la preuve qui lui incombe, la société COLAS produit notamment une "fiche de constat" dressée par M.
Sociale D salle 3
643e357083146e04f531eba8
14 avril 2023
avec aménagements consistant à «limiter le port de charges lourdes, limiter les postures nocives pour le dos (flexion, extension, rotation), utiliser un véhicule rehaussé afin de limiter la posture fléchie
1ère Chambre
662b43b2fe254500083147dc
25 avril 2024
G] daté du 30 mars 1979 ( date de l'acquisition du bien de '[Adresse 29]'), il est indiqué : ' Paiement de [Adresse 29] : chèque papa 750 000 chèque papa 136 600 ( acompte 29 déc 78) et deux flêches
8ème chambre
65a8d2e1e12c85000874aee0
17 janvier 2024
de constat établi le 4 avril 2022.
6253cc78bd3db21cbdd902fd
26 février 2013
a) exécution d'une prestation de travail Les constatations du contrôleur de l'URSSAF effectuées au sein de l'entreprise, non contestées par l'appelante, démontrent que Monsieur Yves X... a effectué
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