Monsieur X, et Madame X agissant au nom et pour le compte de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite

Votre état d'ébriété a été constaté le vendredi 8 avril 2022 vers 14h15 par votre Responsable d'Atelier Siméon [N], par Monsieur [D] [U], Directeur des Opérations, par Monsieur [O] [J], responsable Qualité

Totale numéro 2008/ 7452 du 22/ 01/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Monsieur Jean Claude Y...

[H], atteste que les conditions de travail chez ce monsieur étaient médiocres et qu'il n'y avait pas de chambre individuelle, seulement un petit fauteuil dépliant situé dans la cuisine.

répertoire général : N° RG 22/12851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEEP Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 21 avril 2022 - Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 19/03865 APPELANTS Monsieur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/176 Rôle N° RG 24/14768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCQI [E] [K] C/ MONSIEUR LE

Monsieur [S] a relevé appel de cette décision.

Jacques BOUDY, conseiller Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

CONSUMER FINANCE a adressé à madame [J] [Z] et monsieur [C] [H] une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 2 762,30 euros au titre des échéances impayées.

X se disant [Y] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de Monsieur X se disant [Y] [C] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur X se disant

La SCI Les Collines de [Localité 11] est venue aux droits de Mmes [M] [K], [F] [R], [C] [R] et M. [G] [R]. Des loyers et charges sont demeurés impayés.

répertoire général : S 09/10312 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08/03960 APPELANT Monsieur

N°35 DOSSIER: N° RG 22/00067 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILPV COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 03 Août 2022 à 10h 00 [U] [C] LIMOGES, le 03 Août 2022 à Madame Corinne MATHON

Par courrier du 27 février 2024, la SCI MHT a mis en demeure la société VIVEST de régulariser la vente du 3ème immeuble au prix de 320 000 euros.

Par ailleurs, la mise en demeure envoyée à la dernière adresse connue du cotisant produit tous ses effets quel qu'en soit le mode de délivrance. Dès lors, même si la mise en demeure adressée à M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

[W] [G] un contrat de coordination de maîtrise d''uvre avec la société Créa Concept et ont payé par chèque la somme de 5000€.

Au surplus, pendant plus de 5 ans l'enfant a porté le nom patronymique de son père présumé, Monsieur [S].