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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
21e chambre
63d37b53d1bc2605de4b4dad
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES - Section I RG 20/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine BORDET-LESUEUR Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf81ecdc6046d47d15681
1 avril 2026
1 avril 2026
F 21/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine MENDES Me Marie DELMAS-LOUVET Me Aurélie THEVENIN Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/02214 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chaouki GADDADA de la SELARL Arst Avocats Me Juliette PAPPO Me Sophie CORMARY
Source officielle17e chambre
65336b8bbb40ec8318f31ee7
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/00545 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude JULIEN Me Isabelle ROY-MAHIEU Me Sophie CORMARY
Source officielle19e chambre
650d31c271dfcd831820173c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Localité 3] Représentant : Me Hélène SEGURA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau d'EURE, vestiaire : 35 Association CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca9
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Kennedy 51220 CORMICY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice Z..., avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631f4e8007cf6451ddcc99
9 mars 2011
9 mars 2011
CROISSANT, Conseiller François REYGROBELLET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, Valène JOLLY lors des débats : MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Jean-François CORMAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789f
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Z... del Riu Ferrer 66150 CORSAVY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me HAROCHE, avocat INTIMES : Monsieur Christian Y... 455, chemin de l'Orme 69280 MARCY L'ETOILE représenté
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il soutient que : - l'émissaire de stockage LCC4 était à l'arrêt du fait de la mise hors service du puits des Cormailles et n'était donc pas en attente de travaux ; - le dommage causé par la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df8
27 janvier 2016
27 janvier 2016
née le 26 Octobre 1934 à CORBARA ... 83000 TOULON assistée de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Christophe BIANCHINI, avocat au barreau de TOULON INTIMES : M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc5ecdc6046d477cb781
15 janvier 2026
15 janvier 2026
certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc64cdc6046d477cb7d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc6ccdc6046d477cb82a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc74cdc6046d477cb8c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc7bcdc6046d477cb92d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc81cdc6046d477cb9a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc88cdc6046d477cba0c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc8fcdc6046d477cba72
15 janvier 2026
15 janvier 2026
certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dee4cdc6046d477d3039
15 janvier 2026
15 janvier 2026
certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
6969deebcdc6046d477d3099
15 janvier 2026
15 janvier 2026
certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY
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