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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
14 février 2023
parental pour avril 2018 ; - le harcèlement moral est établi et il résulte : . de l'affichage répété d'une photographie dans les locaux de l'école d'artillerie ; . des propos d'un lieutenant-colonel
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d0
7 août 2002
7 août 2002
DE LOT ET GARONNE 16, rue des Colonels Lacuée 47917 AGEN CEDEX 9 représentée par M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f1
16 avril 2015
16 avril 2015
.-98809 MONT-DORE Représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT-CAZALI, avocat au barreau de NOUMEA Représenté par Me Amélie CHIFFERT de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652c
20 janvier 2003
20 janvier 2003
COLLINET - 77100 MEAUX Prévenu, non appelant, libre, comparant volontairement, Sans avocat.
Source officielleCour d'Appel
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitainec/Monsieur Jean Charles X
6253cbeebd3db21cbdd8eac1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
à Tripoli donnant pouvoir à trois avocats, dont Monsieur Jean-Charles X..., d'intenter des actions en justice visant à obtenir la condamnation de l'OTAN pour tentative d'assassinat à l'encontre du colonel
Source officielle5ème Chambre
6503f598a92e2d05e6a9fa3c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 794 423 350, dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielle5e Chambre
60344190b0d950328fdc8679
12 janvier 2017
12 janvier 2017
des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 11-00676 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER la SCP NEVEU SUDAKA ET ASSOCIES SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES SCP COMOLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
demeurant... 54460 LIVERDUN représentés par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assistés de Me SCHAF-CODOGNET, substitué par Me ADAM, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n° 22BX00064, le CROUS de Bordeaux-Aquitaine, représenté par Me Coronat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00478_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 23 janvier 2019 par laquelle le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie mobile 1/7 de Metz, lui a infligé une
Source officielle5ème Chambre
6971f725cdc6046d4739d5aa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ceux domicilié [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 484 629 670 Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielleChambre Commerciale
616263cb10de15342de14871
5 décembre 2013
5 décembre 2013
et revenus, - dit et jugé que la créance d'un montant de 17 527 euros au titre des effets impayés SARL AXE ECHEANCE n'est pas due, - dit et jugé que les créances au titre des billets à ordre COFORET
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8528b
28 novembre 2000
28 novembre 2000
FINANCIERS, 31, rue Saint-Augustin - 75001 PARIS Représenté par la SCP TEYTAUD, avoués, 4-6, quai de la Mégisserie & 1, rue Edouard Colonne - 75001 PARIS Assisté de Maître Diane PASTUREL, 2, rue des Colonels
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa4
10 avril 2003
10 avril 2003
Y... 20 rue du Colonel Moll 75017 PARIS assisté de Me Jean BOUESSEL X... BOURG, avocat INTIMES : Epoux Philippe A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164226b183290ee74ce7776
20 janvier 2010
20 janvier 2010
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Claire PRUVOST, plaidant pour la SCP COMOLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93844
14 décembre 2016
14 décembre 2016
comparant, ni représenté, GE MONEY BANK Tour Europlaza la défense 4 20 avenue André Prothin API 23 D4 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX Non comparante, ni représentée, OPH DE LA CORSE DU SUD 7 avenue colonel
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94461
26 février 2019
26 février 2019
COMPARANT, concluant par la SCP MCM & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SAS MECASONIC [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a09
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Le premier numéro correspond à une entreprise d'études techniques, sous la forme d'une société à responsabilité dénommée « MCM », dont l'adresse est située 15 rue du Colonel Delorme, 93 100 Montreuil-sous-Bois
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
- Monsieur Hassan Huseyin Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeur au référé, Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND, avocat au barreau de la Corrèze, 2o- SA SYNERGIE 11 Avenue du Colonel
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00127_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, lieutenant-colonel de l'armée de l'air, affecté en dernier lieu au Bureau du service national à Versailles, a présenté le 13 juillet 2017 une demande de mise en congé du personnel navigant pour services
Source officiellePage 11 sur 41