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3 046 résultats pour « Cotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170700

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives Nationales, département de la justice et de l'intérieur, sous la cote

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7742cdc6046d477511fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DE LA COTE

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7748cdc6046d47751294

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DE LA COTE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6785fdaae1c1941b1ee9810d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

I.B TRADING représentée par son représentant légal Monsieur [T] [K] Représentée par Me ANTOINE POULAIN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie-odile COTEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a61e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

a 35 ca, -no 13 lieudit " rue Pont Bouchet " pour 04 a 50 ca, -no 14 lieudit " Clos du Bouchet " pour 04 a 80 ca, -no 15 lieudit " Clos du Bouchet " pour 26 a 71 ca, -no 107 lieudit " Clos du Pont Cotelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163abe6379f4722fa1c51e2

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

du redressement, qu'il en ressort qu'elle ne peut s'opposer à ce que cette méthode soit menée à terme, - que les critiques de l'administration ne portent plus que sur quantité très marginale de corrélations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8da

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

né le 05 Mai 1951 à LYON (RHONE) ... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE M.

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CA

Chambre Sociale

62d8ec2daf72baeffb335c78

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Localité 3] en date du 10 novembre 2021 code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représenté par Me Véronique COTTET

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CA

2ème Chambre

T-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

62da3dd82eb797effb0701cb

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[F] [T], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée CAISSE CREDIT MUTUEL DE BASTIA dont le siège social est

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CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fa

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

L'intimée répond que la prothèse est composée de trois éléments, la tige fémorale métallique terminée par un cône, la tête en céramique qui reçoit le cône, et un cotyle en plastique dans lequel vient s'articuler

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2cf

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

DISCUSSION Attendu que le succès de l'action de in rem verso suppose, en l'absence de toute autre action, que soient démontrés, d'une part, un enrichissement du défendeur en corrélation avec un appauvrissement

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CA

Avis

CADA:20151503

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des autres pièces du dossier conservé aux archives départementales du Rhône sous la cote

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CA

Avis

CADA:20170154

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

cadre d'une recherche familiale personnelle, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives départementales des Côtes-d'Armor sous la cote

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CA

Avis

CADA:20163212

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives Nationales (site de Fontainebleau) sous la cote

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CA

Avis

CADA:20160871

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Direction générale des patrimoines — Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés au tribunal d’instance de Melle sous la cote suivante

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème chambre

644a123e656d26d0f8b57db3

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00435 SCI ORPIN [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156057

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Elle constate également que figurent dans le SNIIRAM d'autres données sensibles qui, comme le notait la CNIL dans sa délibération du 18 septembre 2008, pourraient permettre, par corrélation avec d'autres

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162949

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

éventuels concurrents sur le réseau ferré d’évaluer finement les effets de la stratégie commerciale de SNCF Mobilités, et d’appréhender les mécanismes de sa politique commerciale (notamment les corrélations

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CA

Avis

CADA:20170496

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication des documents d'archives publiques qui ont trait à la conduite des relations extérieures de la France, détenus sous la cote

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162607

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales de la Vienne sous la cote

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