COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 (anciennement dénommée la 10ème chambre).

de la société du 10 janvier 2018 ; 3) le courrier de la société du 8 mars 2018 ; 4) le courrier de la société du 16 mai 2018 ; 5) le courrier de la société du 25 mai 2018 ; 6) le courrier de la société

Il en va de même, enfin, des courriers reçus par le commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique.

MENIGOZ -SCP PETIT & BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 28 Février 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/04074

APPELANTE Mademoiselle [V] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la Cour de cassation

Dès lors la cour confirmera le jugement attaqué. Sur la procédure abusive.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

MOTIVATION DE LA DÉCISION En cours de délibéré, monsieur [P] [M] qui n'a pas constitué avocat, a adressé un courrier et des pièces à la cour dont il ne pourra être tenu aucun compte, l'intervention

Par courrier du 13 septembre 2013, les maîtres d'ouvrage ont notifié au constructeur une liste de 31 réserves et ont sollicité son intervention pour procéder à leur levée.

représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

[C] [D] et la SHAM demandent à la cour de confimer le jugement, contestant toute responsabilité du docteur [D].

, devant la Cour composée de : C.

GÉNÉRALE DE L'OFFRE DE SOINS AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ABOUDARAM Maître GUIGUI Maître COURT-MENIGOZ

des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des arbres jugés dangereux ; 2) les résultats d'analyse de « la boulette de viande empoisonnée » ; 3) le « courrier des Beaux-Arts

C/ [G] [A] [J] [A] [X] [K] [P] [K] [E] [Y] [C] [M] [I] [M] [F] [Z] [W] [O] [FS] [O] [R] [B] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Rachel COURT-MENIGOZ

APPELANTE SARL CANNON IMMOBILIERE, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Florent VERGER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

exercice., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SELARL LESTRADE-CAPIA, avocats au barreau de NICE substituée par Me Rachel COURT-MENIGOZ

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 No 2008 / 337 Rôle No 06 / 15048 Martine X...