de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20 rue de Brunel-75856 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître CRESP

née le 6 décembre 1923 à OCCOCHES (80) de nationalité française ... ... 80600 DOULLENS Madame Claudine Z... ... 60800 CREPY EN VALOIS " à titre personnel et aussi ès qualités de curateur

enregistrée à la mairie de Belleville-en-Beaujolais (Rhône) une déclaration conjointe du pacte civil de solidarité (PACS) qu'il a conclu avec Mme B D, ressortissante française née le 13 août 1974 à Crépy-en-Valois

N° RG 21/04620 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGC2 [Y] [R] C/ [E] [F] S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Romain CHERFILS Me Yann CRESPIN

La société Hexaom fait valoir que l'expert qu'elle a interrogé indique, dans un rapport du 23 septembre 2020, que les reprises du crépi des lucarnes ont été effectuées.

[J] s'est plaint de la manière dont les travaux avaient été réalisés, dénonçant essentiellement un défaut de planéité des murs, des projections de crépi et l'absence de nettoyage du chantier à la fin des

ALSTOM CRESPIN (ANCIENNEMENT BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Luc X... né le 04 Septembre 1965 à PARIS de nationalité FRANCAISE 8 rue de Beynes - Hameau de Cressay

6] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Pierre GILBON, avocat au barreau de PARIS, toque : W9, avocat au barreau de PARIS,, plaidant pour la SCP SARELLU-CRESSON

personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège social de la personne morale Parc EUROMEDECINE Rue de la Croix Verte 34294 MONTPELLIER CEDEX 5 ayant pour avocat Me Romina CRESCI

née le 06 Février 1962 à Marseille (13000) ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE ayant pour avocat Me Romina CRESCI, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique, - et les observations de Me Crespy pour la commune de Vias.

personne de son représentant légal dont le siège social est 10 cours du Triangle de l'Arche 92919 LA DEFENSE CEDEX Représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître CRESP

Cour, Considérant que, le 14 février 1998, vers six heures du matin, alors que le brouillard était épais, Ali X..., qui conduisait son véhicule sur la route nationale 44, hors de l'agglomération de Crépy-en-Valois

Cette parcelle, séparée par la route du Crépy de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) DOU1 et de l'urbanisation située au nord, n'est ni intégrée dans une enveloppe urbaine existante,

.-59154 CRESPIN représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Julien DELAUZUN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Astrid Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/11730 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4W5 Ordonnance n° 2024/M138 Monsieur [U] [H] représenté par Me Yann CRESPIN