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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
60372b5608af4c065e0f1e41
28 mai 2015
28 mai 2015
Le contrat prévoyait un prix de 600.000 francs, moyennant l'obligation de verser à la venderesse une rente annuelle et viagère de 76.452 francs payable par mensualités de 6 .371 francs.
Source officielle13e chambre
6032c20364f086384cf83146
28 novembre 2017
28 novembre 2017
LAFON, TC PONTOISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielle12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fb2
12 décembre 2017
12 décembre 2017
N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee2698307f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d35
7 février 2002
7 février 2002
Avouant des revenus mensuels de 2 066 francs et invoquant la précarité de sa situation ainsi que le montant des ressources de son mari qui s'établissent pour l'année 1999 à la somme de 23 644.25 francs
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60372909278603040f1d65aa
28 mai 2015
28 mai 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Mai 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02487 Décision
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849087498a54057d102f1e
17 mai 2022
17 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e18
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67a453532f6d0c710a364cae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90feb
23 janvier 2014
23 janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 29, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03765
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffe62f5393e2eb44a2d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffe62f5393e2eb44a2f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1 A
659e455c55379800088471c3
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MINUTE N° 6/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Loïc RENAUD Le 08.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleAvis
CADA:20150865
2 avril 2015
2 avril 2015
relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la représentation des usagers dans le système de santé, par décision du 24 novembre 2014 du directeur de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2b
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da10
22 mars 2011
22 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MARS 2011 (no 114, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e06
21 novembre 2017
21 novembre 2017
LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant le 24 Octobre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629bb1eaaf44d62f53e833
11 avril 2013
11 avril 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 22 novembre 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07640
Source officielleDélég.Premier Président
6036b9bb2cdca65a1bc58492
10 septembre 2015
10 septembre 2015
une activité commerciale, qu'elle déclare au travers de sa succursale française, et avoir omis de passer en France la totalité des écritures comptables correspondant à son activité sur le territoire.
Source officiellePage 11 sur 5047