Date de mise à disposition : 17 Avril 2024 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment

d'urgence sanitaire, la décision prorogée est rendue ce jour Audience tenue par Agnès CHAUVE, président, et Catherine ZAGALA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment

Il s'infère des pièces produites par le salarié que : le 7 mars 2014, il lui a été prescrit du Xanax pour des troubles du sommeil et une baisse de moral « dans un conteste de stress professionnel intense

CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2019 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

[O] était suivi pour une BPCO avec syndrome d'apnées du sommeil et de nodules pulmonaires en surveillance dans un contexte de cancer de la thyroïde, le 5 juillet 2023, qu'il avait des antécédents de

2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans les conditions prévues au 1° du présent II et qu'il existe, à la date d'admission, un péril imminent pour la santé de la personne, dûment

, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Juliette DUPONT

un studio et un parking sis à la Grande Motte (Hérault), constituant les lots n 407 et 806 d'un ensemble immobilier dénommé Le Paradis du Soleil , édifi2 sur la parcelle cadastrée AD n 63,.

que son droit à la santé et à la sécurité méritaient en l'espèce d'être protégés sans délai, par priorité, ce qui a été admis par le patient selon la note d'audience de première instance et relevé dûment

troubles du cours de la pensée, avec une dissociation intrapsychique, s'exprimant par une bizarrerie comportementale, un refus des soins proposés et une absence de conscience des troubles, sur fond de sommeil

poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 2 rue de la Batellerie CS 94523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée et plaidant par Mme [K] [F] dûment

[U] sollicite la somme de 2.170,66 euros correspondant au remboursement réclamé par la CPAM des indemnités journalières pour accident de travail versées durant son incarcération.Il réclame également 3.000

l'avis écrit du ministère public en date du 23 mars 2026, Vu l'absence du préfet des Vosges, de la directrice du centre hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 3], ainsi que du ministère public, dûment

[E] [Z], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

Dans son certificat de situation du 28 mars 2024, le Docteur [I] note l'amélioration progressive de l'état psychique de Mme [X] depuis sa réintégration, marquée par un contact et un sommeil de meilleure

Par ses conclusions du 25 novembre 2024, reprises oralement à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dûment représentée, demande à la cour de : - dire que la CPAM a fait une

a été débattue le 29 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, faisant fonction de Président Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère Mme Soleine

Septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Novembre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Juin 2011 Date de mise à disposition : 15 Septembre 2011 Audience présidée par Michel GAGET, magistrat rapporteur, sans opposition des avoués dûment

départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait. () / Toute décision de retrait de l'agrément () doit être dûment