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. [22] FACULTE [35] S.A. [32] [34] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David

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Cour d'Appel

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Appel

30 novembre 2006

ET ASSOCIES SA 2 Rue d'Alsace 69800 ST PRIEST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Courassisté de Me Bernard LEGAL, avocat au barreau de LYON INTIMES :Monsieur Daniel X... ... 95400 VILLIERS

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efa

Appel

25 octobre 2007

. **** APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 22110 D...QUINTIN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me E..., avocat Madame Marie Françoise

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02674_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

N..., représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2019 du préfet du Morbihan

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01635_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 28 juin 2019 de la directrice interrégionale

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Chambre 3-1

696a9affcdc6046d47925833

Appel

15 janvier 2026

MJ [T] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Alain-David POTHET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la

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Chambre 3 A

670e05e510ea465c0ffcf7ca

Appel

14 octobre 2024

MINUTE N° 24/469 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d50

Appel

28 novembre 2013

François, David, Olivier Z..., M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7650d41e0057d43e1d2

Appel

12 mai 2022

10 mai 2017, APPELANTE : Société [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Service gestion AT - [Adresse 1] rerpésentée par Me Jean-David

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Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8993b

Appel

12 avril 2007

Monsieur David X... et Madame Anne Y... épouse X... ont relevé appel de cette décision.

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Pôle 6 - Chambre 10

60323d5f7f73c87386c23409

Appel

21 mars 2018

de Me Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 INTIMEE SAS CHALLANCIN PROPRETE MULTISERVICES [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 572 053 833 représentée par Me David

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05542_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

A..., représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02061_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

A B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision contestée du directeur du CHITS ; 3°) d'enjoindre

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Chambre Sociale

653b597c502b828318c4e4e4

Appel

26 octobre 2023

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Octobre 2023, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de M Jean-Christophe

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Pôle 5 - Chambre 3

6032f552892f2d68c6ae88ec

Appel

25 octobre 2017

- La voir condamner aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Maître David BOUAZIZ, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cffe

Appel

6 novembre 2007

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

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Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94106

Appel

13 septembre 2018

01815 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 22 Septembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265209472230308 Monsieur David

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4ème Chambre

69d88bfacdc6046d47bae551

Appel

9 avril 2026

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GARNIER Me Christophe DAVID

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02211_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

Par mémoire enregistré le 4 novembre 2025, le centre hospitalier intercommunal de Créteil, représenté par Me David et Me Jabakhanji (Premisse Avocats), acquiesce à l’annulation de l’ordonnance du 16 juin

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Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dd0

Appel

7 juillet 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

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