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FAITS ET PROCÉDURE : Mme Sylvie X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92848

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Patricia X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284b

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Carine X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92853

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nadia X...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92859

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Anne X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285b

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Dominique X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285d

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Karine X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e50

Appel

12 décembre 2017

David Orr Z...

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00524_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Par suite, la société Maison Camp David n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que les premiers juges ont rejeté ces conclusions comme irrecevables.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

D et à l'imputation des sommes dues pour les frais d'expertise aux sociétés Ateliers David, Belliard, Acore Ingénierie et M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92817

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Gaëlle X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285c

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Aude X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b1

Appel

10 septembre 2013

C/ David Y... R. J/ E. A demande relative à la pension alimentaire des enfants mineurs nés hors mariage.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9119b

Appel

18 février 2014

L'EPLE Lycée DAVID d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f7

Appel

19 mars 2012

David en qualité d'héritier de sa mère Mme Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd9

Appel

20 décembre 2007

BOUCHERIE DAVID au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca60bd3db21cbdd8adc1

Appel

5 mai 2008

David Vincent né le 09 Janvier 1983 à BLOIS, LOIR ET CHER (041) Fils de X... Antonio et de X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ab

Appel

13 mars 2008

Pierre E..., ancien salarié de David Z... et architecte à Bora-Bora, reconnaît avoir organisé un entretien entre un client de David Z... et Philippe Y... pour que ce dernier lui parle de ses projets de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf6

Appel

4 septembre 2017

PAR CES MOTIFS : Nous, David MELEUC, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire : DÉBOUTONS Madame Catherine X..., Monsieur David X..., la

Source officielle

4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7be

Appel

10 avril 2025

LORIENT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24022350 INTIMES [K] [M] [F] [T] Représenté par Me Jean-David

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

DENIEL, David, Romuald

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .

31/07/2026

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Créations

GILQUEL, David André

SIREN 107151524Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/07/2026

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Radiations

DAVIDANDRE AUTOMOBILES

SIREN 903597987Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

31/07/2026

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