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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f37

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Olivier THOMAS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire.

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

5fca887677097779d87aa899

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca594baa4c3b2dde1201c1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6036f3b886b72a87f663730c

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfd

Appel

20 février 2008

20 février 2008

composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice- Président placé Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c884

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

Représenté par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE-M. S. A. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35e

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35f

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

Chambre sociale

6610e5f174ef9f00086f66fe

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

évoluée, tant au niveau fémorotibial interne que fémoropatellaire en rapport avec une ligamentoplastie et méniscectomie ancienne (1997), ainsi qu'une inflammation chronique en rapport avec le LCA en daflon

Source officielle
CA

6ème Chambre

69cf5cf4cdc6046d47f38de4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DANROL prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] à [Localité 6] [Localité 7] Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ S.A.R.L

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02555_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 août 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d3b1c3db89487b54dc35

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

[E] [W] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Myriam DAGORN de la SCP BOQUET- DAGORN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gwendoline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6d

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f055

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f548

Appel

22 février 2012

22 février 2012

devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a2198c549ea05a7cd2c7c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219bc549ea05a7cd2c88

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63c8eedcdc5b777c90992f35

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7fee704a005d1ed6ff2

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle