La Cour de cassation a considéré en effet que ni l'incertitude sur l'origine d'une panne ni la difficulté à déceler celle-ci, ne suffisent à écarter les présomptions de faute et de lien de causalité entre

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité en ses bureaux situés Bâtiment Condorcet Teledoc 331 6 Rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE

coefficient 200, était ainsi défini : « Complexité des tâches et responsabilité : travaux d'exécution comprenant des opérations de vérification formelle qui supposent que l'employé soit capable de déceler

[V] fait valoir que le contrôle a priori de la caisse n'a décelé aucune anomalie dans les facturations litigieuses, que les anomalies prétendument décelées a posteriori ne lui ont pas permis d'y remédier

N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUY N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Naceur DERBEL la SELARL FAYOL

l'intégralité de l'action d'[H] [Y] à son encontre, sur l'arrêt de la 1re Civ., 5 janvier 2022, pourvoi n° 20-16.350 qui a précisé que « lorsque la simple lecture de l'offre de prêt permet à l'emprunteur de déceler

Le vice caché se définit comme le défaut que l'acheteur ne pouvait pas déceler, compte tenu de la nature de la chose vendue, et dont il n'a pas eu connaissance au moment de la vente.

L'expert judiciaire a ajouté que ces désordres étaient à son avis non décelables par un profane : en effet seuls des spécialistes du bâtiment pouvaient être en mesure de déceler ces désordres .

L'appelante soutient que l'acte de prêt ne présente aucune complexité particulière et que les emprunteurs, même profanes, étaient en mesure de déceler les prétendues irrégularités dès la signature de l'acte

seulement deux mois, alors qu'ils avaient été relevés dans le cadre d'un contrôle technique réalisé environ deux mois après la vente, ce technicien précisant que la grande majorité ne pouvait être décelée

02593 APPELANTE : SCI SAINT JOSEPH représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Franck DENEL

société mère réalisait un audit en plus de l'audit du commissaire aux comptes, que le recrutement de madame [V] était connu et que monsieur [H] n'avait dissimulé aucun fait lesquels auraient dus être décelés

Ces défauts consistant en des bruits anormaux rapidement décelés par l'expert ne peuvent constituer des vices cachés en ce qu'ils étaient normalement décelables par l'acheteur lors de l'essai du véhicule

Monsieur Z... a exposé essentiellement que son véhicule étant tombé en panne il l'avait fait remorquer au garage le plus proche et que, sur place, un examen du véhicule avait permis de déceler la nécessité

des facteurs intervenus dans l'affection de Monsieur Y..., "notamment sa surcharge pondérale", une "prédisposition constitutionnelle asthmatique familiale" et un "tabagisme important", tous éléments décelés

hautes portant des traces de traitement ancien mais non de désordres actuels ; ATTENDU que les visites effectuées par les acquéreurs non professionnels de la construction ne permettaient donc pas de déceler

. - que les administrateurs provisoires de son cabinet n'avaient décelé aucune anomalie dans la gestion de son cabinet notamment son compte CARSAN.

anormale des frais financiers, et font valoir que celui-ci connaissait les difficultés de la société puisqu'elle avait décidé de retenir les carnets de chèques au dirigeant, qu'il était en mesure de déceler