En garantie de ce prêt, la BNP inscrivait un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble . En outre, MM.

DEFIX, président, et par N.

En dernier lieu elle percevait un salaire mensuel brut de 1930 €.

Elle a toujours fait preuve dans l'exercice de ses fonctions depuis 1988 de sérieux et de rigueur.

: 16.10.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 27 JANVIER 2021 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

Les premiers juges ont en outre dénié toute valeur probante aux autres éléments versés aux débats par M.

Arrêt no 12/ 00449 17 Septembre 2012 --------------- RG No 10/ 02295 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 21 Mai 2010 08/ 992 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Mai 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10562 Décision

(procédure 03/07871) ainsi que deux autres oeuvres également revendiquées par ce dernier.

REFORMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (

BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 12/00655 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Copies certifiées conformes délivrées à : [V] [R] SARL P & M BUSINESS le : RÉPUBLIQUE

A, est fondé sur son insuffisance professionnelle, résultant d'un manque de polyvalence, d'autonomie, de rigueur et d'organisation et de compétences techniques limitées.

Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Dans ce cas, la loi exige le regroupement des horaires de travail sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.

[R] comme étant dénué de cause réelle et sérieuse, Par conséquent,  CONDAMNER la société [1] à verser à M.

En dernier lieu, M. X... percevait une rémunération brute mensuelle de 4.350,00 euros. Par avenant du 22 juin 2012, M.

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 18/03297 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bérengère MOULIN Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE

En dernier lieu, à compter du 1er décembre 2016, il a été nommé agent de maintenance.