6BFM8. 994, 49 ¿ 63 ¿ idem que ci-dessus 7. 1Crédit MutuelLoire Atlantique et Centre Ouest11. 745, 53 ¿ 85 ¿ idem que ci-dessus 7. 2Crédit Mutuel Loire Atlantique et Centre Ouest6. 591, 53 ¿ 45 ¿

Aux termes de l'article UBa 1 du règlement du PLU de la commune : " Dans les zones submersibles (zones situées jusqu'à 1 m au-dessus de la côte de référence de 4.25m IGN 69 et en dessous) :/- les autorisations

L’arrêt du 15 janvier 2026 visé ci-dessus est entaché, à l’article 2 de son dispositif, d’une erreur matérielle relative à la date à compter de laquelle sont dus les intérêts au taux légal sur l’indemnité

L'arrêt visée ci-dessus oublie de mentionner en son sein la décision d'aide juridictionnelle totale datée du 21 mars 2024 dont bénéficie M. B A. 3.

PAR CES MOTIFS Déclare irrecevable la revendication, par Mme Andrée I..., veuve X..., et Mme Corinne X..., de la propriété des caves et appentis ou cabanons situés respectivement en-dessous et au-dessus

A... assemblées générales des 1er juillet 1983 et 25 janvier 1988, les copropriétaires ont décidé que certains des combles de ce bâtiment central, situés au dessus du second étage, seraient cédés pour

acte du 18 février 2026, elle a fait assigner madame [A] [Z] devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire des mesures ci-dessous

[H] s'est toujours trouvé en dessous de celui de M. 

manière suivante : 10% SARL [U] [H] 60% la société JR CONSTRUCTION 30% SARL MTH Piscines Dit que la SARL JR CONSTRUCTION sera relevée et garantie par la SARL MTH Piscines dans les proportions ci-dessus

Ce sera avec une forte participation affective qu'il dénoncera le harcèlement dont il ferait l'objet par sa voisine du dessus depuis 2022, 'jours et nuits parce qu'elle est hyperactive, perverse et manipulatrice

L' alinéa premier de l 'article 552 du Code Civil énonce que "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et de dessous".

L’arrêt visé ci-dessus est entaché d’une omission matérielle en ce qu’il omet de mentionner, dans son dispositif, qu’il n’y a pas lieu de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité

plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous

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GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL SELARL LX [Localité 1] Me Nathalie GHELLA

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