Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les observations de Me Touboul, représentant M. A.

Le rapport de Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

SOREQA, représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 S.A.

[X] le dépôt de garantie d'un montant de 466 euros, - déduire cette somme des condamnations qui seraient éventuellement prononcées à l'encontre de M.

participait à ce voyage a été victime d'un accident de la circulation, le minibus dans lequel elle se trouvait étant entré en collision avec un camion qu'il était en train de dépasser et qui s'était déporté

SAS SEYFERT DESCARTES DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 25 Octobre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Christophe Y... ...

malgré l'arrivée en face d'une voiture, celle de l'intimée, entrepris de dépasser le deuxième véhicule roulant devant lui, conduit par Anne-Laure PICQUART ; Que pour se faire le motocycliste s'est déporté

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Aux termes de l'article 1er du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 : " Toute personne, dont la mère ou le père, de nationalité française ou étrangère, a été déporté, à partir du territoire national,

SOREQA, représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 S.A.

par un premier arrêté au profit de ..., puis que par un second arrêté du 4 février 2022, il se serait déporté au profit de ..., il n’est pas établi qu’entre la date à laquelle la demande de protection

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René Descartes

nationale d'aménagement commercial a relevé que le " projet s'analyse comme un " drive déporté " et n'est pas directement intégré au sein d'un pôle commercial ; ainsi, il n'est pas compatible avec les

le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emilie VAN HEULE, Me Virginie DESPORT-AUVRAY

Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs

Mme [Z] a réglé la somme de 2 000 € au titre du dépôt de garantie, somme encaissée en cinq mensualités dont la dernière a été perçue en octobre 2021.

En ce qui concerne le moyen tiré du caractère illégal de la procédure de déport mise en place par l'autorité de recrutement : 7.

[J] n'a pas remarqué qu'il était suivi par [P] [B], celui-ci se trouvant dans un angle mort à la sortie du rond-point, ce qui exclut de pouvoir considérer qu'il se serait volontairement déporté à droite

.-19360 COSNAC représenté par Me DESPORT, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me CAILLAUD, avocat au barreau de CORREZE Madame Céline Y...