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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
63be629f13ef607c90ab6280
10 janvier 2023
10 janvier 2023
toutes deux représentées par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ substitué et plaidé par Me Etienne FEILDEL, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTERVENANT FORCÉ Maître [O] [A], Mandataire
Source officielleChambre 1-1
64364c7929c3df04f589a3a4
11 avril 2023
11 avril 2023
SAISIS ET CONFISQUÉS - AGRASC représentant l'État Français, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 15] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ
Source officielleChambre 3-2
68676be2fdaf41a8356be6f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANT Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 18] (13), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bf303a1b38839f7cc1
15 avril 2025
15 avril 2025
BANQUE THEMIS DEVENUE BANQUE FIDUCIAL EN ABRÉGÉ FI DUBANQUE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b059
28 février 2008
28 février 2008
FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 72- 76, rue Reigner- BP 97- 33016 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Valérie BOYANCE loco Maître Denis DUBURCH
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be402b
11 avril 2024
11 avril 2024
naissance 2] 1980 à [Localité 15] (Tunisie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4], [Adresse 11] - [Localité 12] Tous deux représentés et assistés par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielle1ère Chambre
67875254fc8e837eda8a622a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire de la SCI [Adresse 9], dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentées par la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représentées par la SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd6fc40aa805a7864b24
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Adresse 13] [I] [D] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 32] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 21] représentés par Maître BOYANCE substituant Maître Denis DUBURCH
Source officielleChambre 3-3
69cf6e90cdc6046d47f50138
2 avril 2026
2 avril 2026
OPTEVEN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-4
680b1dad2c124f4fd8d672ce
24 avril 2025
24 avril 2025
CANAILLES FOOD demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Etienne FEILDEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a1
4 avril 2024
4 avril 2024
Président domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Yann LORANG, avocat au barreau de LYON, toque : 811, postulant et par Me Philippe BRUZZO et Me Cédric DUBUCQ
Source officielleChambre sociale
6163c2b61a5f0a71dc3c9118
12 avril 2010
12 avril 2010
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : Madame [A] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP RODOLPHE - DUBROUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda707c30dd87b9ed43de07
2 juillet 2019
2 juillet 2019
nationalité Française demeurant [Adresse 19] SCI [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 16] représentés par Maître Denis DUBURCH
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa61d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 6] Représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df02
11 mai 2022
11 mai 2022
26 janvier 2021, Demanderesse au renvoi de cassation : Madame [E] [M] [V] née [P] née le 07 Novembre 1959 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Karine DUBROUE
Source officielleChambre 3-4
5fdaf81de3d05a8c26ead1c4
2 mai 2019
2 mai 2019
assignée en intervention forcée SAS PIB SOLUTIONS, Représentée par son président en exercice, Dont le siège est [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ
Source officielleChambre 3-3
5fca5d46962ff13db239d069
12 novembre 2020
12 novembre 2020
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI AARPI BRUZZO / DUBUCQ
Source officielleChambre 1-2
6973a7bfcdc6046d47716de4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DRAGUIGNAN, plaidant DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [S] [I] né le 11 Juin 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f12
16 février 2021
16 février 2021
ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES PARTIES EN CAUSE : Société ALEA LONDON LIMITED, SOCIÉTÉ INSCRITE AU REGISTERE D ENGLAND E WAILS N°1531718 [Adresse 9]) Représentée à l'audience par Me DUMARQUE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
7 mars 2017
N° SIRET : 471 502 500 00047 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Denis DUBURCH
Source officiellePage 11 sur 12