sur le déficit fonctionnel permanent ; Vu la demande de prorogation de délai de dépôt du rapport d'expertise formulée par l'expert ; Vu l'ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises

Les époux [U] ont initié une procédure en référé en vue de la désignation d'un expert judiciaire. Un rapport d'expertise a été déposé, en l'état, le 26 octobre 2020.

ont été reportées par le locataire ou l'expert de son assureur.

BARTHELEMY DURAND Exposé des faits et de la procédure: Par décision du 25 septembre 2025, M.

C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE RHONE ALPES AUVERGNE-GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE GS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

L'expert, ses opérations d'expertise accomplies, a déposé son rapport le 16 avril 2018.

médicale soumise à l'expert n'y est pas précisée.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 11 janvier 2005.

Mme [Z] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Coutances qui, par ordonnance du 25 juin 2020, a ordonné une expertise judiciaire, désignant M. [X] [U] en qualité d'expert.

Par ordonnance du 9 juin 2011, le juge des référés a fait droit à sa demande d'expertise, désignant M. [H] [T], neurochirurgien, en qualité d'expert, lequel a rendu son rapport le 20 octobre 2011.

de Mr [O], dont distraction pour ceux d'appel au profit de la Scp Bolling Durant Lallement ; SUR CE, Sur la demande en annulation du rapport d'expertise de M.

SUR CE : *sur l'expertise médicale L'appelant soutient que l'expert médical le Dr [B] n'a pas respecté les dispositions du code la sécurité sociale de sorte que les conclusions de son expertise

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 11 janvier 2005.

Elle ajoute que l'expert a relevé que plusieurs témoignages d'employés, dont celui de Mme [P], ont confirmé la présence de M.

Le tribunal a ordonné une expertise et l'expert a conclu que les lésions décrites dans le certificat médical du 13 février 2018 sont en lien par aggravation avec l'accident du travail du 8 septembre 2011

A, a ordonné une expertise à l'effet pour l'expert notamment de se faire communiquer l'intégralité du dossier médical de M.

Une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia le 15 juillet 2021 avec notamment dans le mission de l'expert «se faire remettre tout document utile, notamment